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Publication au JORT du Décret-loi sur l’annulation de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce

Le Décret-loi n° 2024-3 du 14 octobre 2024, modifiant la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la…

depuis 7 mois

Tunisie: Les nouvelles dispositions de la loi électorale publiées dans le JORT

La loi organique n°45 de l'année 2024, datée du 28 septembre 2024, concerne la modification de certaines dispositions de la…

depuis 7 mois

Ministère de la Justice: Un expert judiciaire radié définitivement de la liste des experts judiciaires

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 septembre 2024, publié aujourd’hui au JORT, un expert judiciaire en…

depuis 7 mois

Renouvellement du gel de biens et de ressources économiques de 43 personnes, une société et une association

Les arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant renouvellement pour six mois renouvelables du gel de…

depuis 8 mois

Daily brief national du 18 septembre 2024: Note souveraine de la Tunisie: Ce que signifie la “CCC+”

  Ridha Chkoundali, expert en économie, est revenu, dans une déclaration accordée au micro de Tunisie Numérique, sur les points…

depuis 8 mois

ISIE: Publication des listes des membres et présidents des conseils locaux et des conseils régionaux

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) numéro 541 en date du 3 juin 2024 relative au tirage…

depuis 8 mois

Finances: Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants

L’Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils…

depuis 8 mois

Revue de la semaine du 30 août au 06 septembre 2024: La liste des candidats retenus aux présidentielles

  Intervenant en marge d’un point de presse tenu lundi dernier, le 02 septembre en cours, le président de l’ISIE…

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Présidentielles: Publication du décret sur le financement de la campagne

À l’approche des élections présidentielles prévues pour le 06 octobre prochain, un décret publié dans le JORT précise que le…

depuis 8 mois