Justice

Tunisie : Six mois de prison pour le député Hamdi Ben Saleh

Le tribunal de première instance de Sousse 1 a condamné ce mercredi 13 novembre 2024 le député Hamdi Ben Saleh…

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Tunisie – Le ministre des sports transmet à la justice plusieurs dossiers de malversations

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Al-Mourali, a autorisé le renvoi d'un certain nombre de dossiers liés…

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Kaïs Saïed insiste sur un rôle judiciaire renforcé pour assurer la justice en Tunisie

Le président tunisien, Kaïs Saïed, a souligné l’importance cruciale de la justice et de l’équité dans cette phase historique pour…

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Deux ans de prison prononcés pour Sonia Dahmani

L’avocate Sonia Dahmani a été condamnée à 2 ans de prison par la Chambre pénale du Tribunal de première instance…

depuis 6 mois

Mandat de dépôt pour un homme d’affaires, son fils et un directeur de banque publique

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier a émis des mandats de dépôt à l'encontre d'un homme…

depuis 6 mois

Deux mandats de dépôt émis contre un membre de la campagne d’Ayachi Zammel

Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis deux mandats de dépôt en prison à l’encontre…

depuis 7 mois

Rejet de la libération de Noureddine Bhiri et report de son procès à octobre

Le tribunal pénal du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de Noureddine…

depuis 7 mois

Rafik Bouchleka recherché pour formation d’un réseau terroriste et complot contre la sûreté de l’État

Le pôle judiciaire antiterroriste a ordonné à l'unité nationale spécialisée dans les enquêtes sur les crimes de terrorisme de lancer…

depuis 7 mois

Ministère de la Justice: Un expert judiciaire radié définitivement de la liste des experts judiciaires

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 septembre 2024, publié aujourd’hui au JORT, un expert judiciaire en…

depuis 7 mois