législation générale

Revue de la semaine du 05 au 12 janvier 2024: Un cadeau tombé du ciel: Amélioration de la situation des barrages après les dernières pluies

  La situation de 22 barrages répartis dans les régions du nord-ouest telles que Béja, Jendouba, le Kef, Siliana et…

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ARP: L’amendement du décret sur la réconciliation pénale approuvé par la commission de la législation générale

La Commission de la législation générale  relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a approuvé aujourd’hui le projet de…

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Yasser Gourari présente les principaux amendements au projet de loi relatif à la réconciliation pénale (Déclaration)

Dans une déclaration à Tunisie Numérique Yasser Gourari, président du Comité de législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du…

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