législation

ARP: Séance plénière pour l’examen d’un projet de loi sur l’échange de permis de conduire tuniso-italien

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière le mardi 13 mai 2025, à partir de 10h00…

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Tunisie – Nouvelle législation en vue pour régir le secteur des centres de dialyse

Imen Souissi, directrice du département d'inspection médicale au ministère de la Santé, a déclaré que les textes juridiques sont en…

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Tunisie – Elaboration de nouvelles législations pour garantir des normes d’emploi décentes

Le ministère des Affaires sociales élabore, actuellement, un ensemble de lois visant à garantir des normes d'emploi décentes, a confirmé…

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Tunisie : Pourquoi l’initiative législative sur la Cour constitutionnelle a-t-elle été abandonnée ?

Le paysage législatif tunisien a été secoué aujourd'hui, mercredi, par une décision du Conseil des députés concernant l'initiative législative visant…

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Tunisie – L’ARP en action : 4 projets de loi, 15 propositions et 57 questions au gouvernement

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu, ce jeudi 10 avril 2025, une réunion au Palais…

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Tunisie : Kais Saïed appelle à clore définitivement le dossier des biens confisqués et à récupérer les fonds du peuple

Le président de la République Kais Saïed a reçu, dans l’après-midi du mercredi 26 mars 2025, au palais de Carthage,…

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Législation du travail : le Parlement transmet un projet de loi sur la régulation des contrats et la sous-traitance

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa réunion de ce mardi 18 mars 2025…

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Réforme du sport en Tunisie : Kaïs Saïed insiste sur la transparence et la lutte contre la corruption

Un cadre légal plus clair pour les structures sportives Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 17…

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Réforme sociale en Tunisie : Kaïs Saïed prône une nouvelle législation pour les travailleurs

Le président de la République, Kaïs Saïed, a réaffirmé, lundi 3 mars, la nécessité d’une réforme profonde du cadre législatif…

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