législation

Tunisie : vers une amnistie pour certains chèques sans provision, les détails …

La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple examine une initiative législative portant sur une amnistie…

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Un conseil ministériel dédié à l’investissement pour dynamiser l’économie

Dans le cadre de la vision du président de la République, Kaïs Saïed, pour une croissance économique inclusive et équitable,…

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Bureau de l’ARP: Rejet de la proposition de révision de la loi sur les chèques

Dans une déclaration accordée à Express Fm, l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargé de la…

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Tunisie – Jendouba : Maisons d’hôtes… La législation traîne… Facile ! On ferme et on attend !

Le ministre du Tourisme a confirmé, lors d'une visite dans le gouvernorat de Jendouba, aujourd'hui lundi 23 décembre 2024, qu'il…

depuis 5 mois

Australie : Le parlement adopte l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans

Le Parlement australien a adopté, ce jeudi, une législation stricte visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins…

depuis 6 mois

Protection des mineurs : L’Australie bannit les réseaux sociaux pour les moins de 16 ans

L'Australie vient de franchir une étape cruciale dans la protection des mineurs en ligne : le premier ministre Anthony Albanese…

depuis 6 mois

Kais Saied appelle à l’accélération des réformes pour répondre aux attentes du peuple Tunisien

Le Président de la République, Kais Saied, a reçu ce lundi 7 octobre 2024, au Palais de Carthage, le Chef…

depuis 7 mois

Publication du décret régissant les relations entre le Parlement et le Conseil national des régions et des districts

Le vendredi 13 septembre 2024, le décret n°1 de l'année 2024, encadrant les relations entre l'Assemblée des représentants du peuple…

depuis 8 mois

ARP: Marathon de réunions sur la loi sur les chèques

La Commission législative générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, vendredi 19 juillet, pour examiner les projets…

depuis 10 mois