loi

Enseignement supérieur: 5355 étudiants étrangers inscrits aux universités privées

Lors d’une séance d’audition consacrée à la proposition de loi  portant sur l'amendement de certains articles de la loi n°73…

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Tunisie – La loi de Lutte contre l’exclusion financière objet d’un conseil ministériel

Suite aux recommandations issues de la séance de travail ministérielle tenue la semaine dernière, le 3 janvier 2024, sur le…

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Yasser Gourari présente les principaux amendements au projet de loi relatif à la réconciliation pénale (Déclaration)

Dans une déclaration à Tunisie Numérique Yasser Gourari, président du Comité de législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du…

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La directrice de l’IPSI salue la décision de l’interdiction de fumer dans les établissements éducatifs [Déclaration]

  La directrice de l'Institut presse et des sciences de l'information (IPSI) Hamida El Bour a révélé, dans une déclaration…

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Revue de la semaine du 08 au 15 décembre 2023: Publication de la loi de finances 2024 dans le JORT [Document]

La loi de finances 2024 a été publiée hier, mardi le 12 décembre courant, dans le dernier JORT. 116 parlementaires ont,…

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Tunisie – Saïed : Nous allons améliorer le projet de loi pour la réconciliation pénale

Le président de la République, Kais Saied, a révélé lors de son entretien, mercredi 13 décembre 2023, avec le chef…

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Tunisie – La loi sur les chèques sans provisions bientôt devant l’ARP

La ministre de la Justice a confirmé, lors d'une audition tenue hier mercredi par la Commission de Législation Générale sur…

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Daily brief national du 31 octobre 2023: Rached Ghannouchi condamné à 15 mois de prison

  Le chroniqueur proche du palais de Carthage, Riadh Jerad vient d’annoncer la nouvelle, sur sa page officielle. Le président…

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Le gouvernement danois ajuste son projet de loi pour interdire les autodafés du Coran

Le Danemark, soucieux de protéger sa liberté d'expression tout en maintenant la sécurité nationale, a présenté une version révisée de…

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