mandat de dépôt
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182Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre de deux anciens directeurs à Tunisair
Le juge d’instruction près du pôle judiciaire financier a émis, hier, des mandats de dépôt à l’encontre de deux anciens directeurs de...
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454Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de la femme responsable de la mort de l’enfant Rayen à Hammamet
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Grombalia, Mohamed Mansour a annoncé, ce mardi 23 juin 2020, qu’un mandat de dépôt...
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470SocieteTunisie: Affaire Sami Fehri, la Cour d’appel fixe la date d’une audience
La Cour d’appel de Tunis a décidé de fixer la date du 2 juin pour l’examen de l’appel interjeté par le journaliste,...
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386SocieteTunisie: Mandat de dépôt contre un individu ayant tenté de fuir du lieu de confinement à Soliman
Le délégué de Soliman, Wissam Harabi a annoncé que le procureur général de Grombalia a délivré un mandat de dépôt en prison...
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509Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un grossiste à Jendouba
Le porte-parole du tribunal de première instance de Jendouba, Skander Zoghlami, a indiqué, ce mercredi 1 er avril 2020, qu’un mandat de...
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486Tunisie – Bizerte : Mandat de dépôt à l’encontre de sept gérants de cafés
Le parquet de Bizerte a émis ce vendredi sept mandats de dépôts à l’encontre de gérants de café qui ont enfreint les...
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605SocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre Samir Lousif inculpé pour violences
Le ministère public du Tribunal de première instance de Sousse 1 a décidé, mardi 18 février 2020, de renvoyer l’artiste populaire, Samir...
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6.5KTunisie – Sami Fehri toujours en prison pour cause d’un nouveau mandat de dépôt
Le porte-parole de la cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani a assuré, ce soir, sur les ondes de Mosaïque FM, que Sami...
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13.0KTunisie – Mandat de dépôt à l’encontre du PDG de la SNTRI
Selon le site NessmaTV, le juge d’instruction près du pôle judiciaire financier a émis, ce lundi, un mandat de dépôt à l’encontre...
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5.3KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre un avocat à Sousse pour “trahison”
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Sousse a délivré mardi, un mandat de dépôt en prison contre un avocat...
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11.5KSocieteTunisie: Sami Fehri s’est rendu aux autorités judiciaires ce mardi
Abdelaziz Essid, avocat du propriétaire de la chaîne de télévision El Hiwar Ettounsi, Sami Fehri, a indiqué que son client s’est rendu...
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8.9KSocieteTunisie: Après une mise en détention préventive, mandat de dépôt contre Klay BBJ
Un mandat de dépôt a été émis contre le rappeur Ahmed Ben Ahmed, alias Kaly BBJ, par le juge d’instruction auprès du...
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4.6KSocieteTunisie: Un policier s’enfuit après avoir appris faire l’objet d’un mandat de dépôt dans une affaire de torture
Un agent de sécurité accusé de l’agression d’un citoyen en état d’arrestation, a pris la fuite après avoir comparu vendredi devant le...
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5.8KTunisie – Le fait de discuter la décision de l’émission d’un mandat de dépôt contre Nabil Karoui est un crime, en soi !
L’avocat et professeur en droit général, Rabah Kheraïfi, a annoncé, ce lundi, lors de son passage sur la chaîne Radio ExpressFM, que...
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15.8KTunisie – DERNIERE MINUTE : Arrestation de Nabil Karoui, sous le coup d’un mandat de dépôt en prison
La chambre d’accusation près du pôle judiciaire financier a refusé la levée d’interdiction de quitter le territoire appliquée aux frères Nabil et...
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11.3KTunisie- Un mandat de dépôt contre Swagg Man
Le porte-parole du ministère public au tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Sliti a indiqué, dans une déclaration accordée à Mosaïque...
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1.9KTunisie – Sfax : Mandats de dépôt à l’encontre des deux biélorusses suspectés d’espionnage
Le parquet de Sfax a émis ce mercredi, deux mandats de dépôt à l’encontre des deux ressortissants biélorusses, arrêtés il y a...
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1.9KMondeAlgérie: Le patron du groupe TMC, Mahieddine Tahkout placé sous mandat de dépôt !
Le patron du groupe TMC, Mahieddine Tahkout a été placé sous mandat de dépôt ce matin par le juge d’instruction du tribunal...
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27.1KAlgérie – Incarcération de l’homme d’affaires Hamid Melzi pour espionnage
Hamid Melzi, ex-directeur des Résidences d’État Sahel et ex-PDG de la Société d’investissement hôtelier (SIH), a été mis sous mandat de dépôt...
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3.8KTunisie – Gafsa : Mandat de dépôt à l’encontre du secrétaire général régional du syndicat des forces de sécurité
Le parquet de Gafsa a émis, ce mardi, un mandat de dépôt à l’encontre du Secrétaire général régional du syndicat des forces...
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2.6KTunisie – Kasserine : Mandat de dépôt à l’encontre d’un agent de la garde douanière
Le procureur de la République près du tribunal de première instance de Kasserine a émis, ce mercredi, un mandat de dépôt à...
