Tous les articles taggés "mandat de dépôt"
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1.3KMondeAlgérie: Le patron du groupe TMC, Mahieddine Tahkout placé sous mandat de dépôt !
Le patron du groupe TMC, Mahieddine Tahkout a été placé sous mandat de dépôt ce matin par le juge d’instruction du tribunal...
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26.2KAlgérie – Incarcération de l’homme d’affaires Hamid Melzi pour espionnage
Hamid Melzi, ex-directeur des Résidences d’État Sahel et ex-PDG de la Société d’investissement hôtelier (SIH), a été mis sous mandat de dépôt...
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2.9KTunisie – Gafsa : Mandat de dépôt à l’encontre du secrétaire général régional du syndicat des forces de sécurité
Le parquet de Gafsa a émis, ce mardi, un mandat de dépôt à l’encontre du Secrétaire général régional du syndicat des forces...
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2.1KTunisie – Kasserine : Mandat de dépôt à l’encontre d’un agent de la garde douanière
Le procureur de la République près du tribunal de première instance de Kasserine a émis, ce mercredi, un mandat de dépôt à...
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2.2KTunisie – Slim Riahi sous le coup d’un mandat de dépôt
Le juge spécialiste des crimes financiers près de la cour d’appel de Tunis, a émis ce mercredi, un mandat de dépôt à...
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2.9KTunisie – Emission de deux mandats de dépôt à l’encontre de Moncef Kortas et son complice
Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiene Selliti a annoncé que le juge d’instruction saisi de l’affaire a...
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1.8KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre le surveillant accusé de harcèlement sexuel contre des élèves à Sfax.
Le tribunal de première instance de Sfax 1 a émis un mandat de dépôt contre un surveillant général du lycée secondaire de...
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3.1KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre un colonel de la douane à Bizerte
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Bizerte a émis dimanche un mandat de dépôt en prison contre le colonel...
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1.5KTunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur
Le tribunal de première instance de Jendouba a émis, ce jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur originaire de la...
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1.8KSocieteTunisie: Affaire Baraket Essahel, maintien en détention de l’un des deux gardes
Un mandat de dépôt à titre préventif a été émis par le juge d’instruction auprès du tribunal, à l’encontre de l’un des...
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2.1KSocieteTunisie- Quatre terroristes remis à la Tunisie
Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiane Sliti, cité par Mosaïque FM, a indiqué que quatre terroristes très...
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2.2KSocieteTunisie: Poursuite du scandale de l’hôpital de Jendouba, nouveau mandat de dépôt contre le caissier
Le premier juge d’instruction du troisième bureau du tribunal de première instance de Jendouba a émis un mandat d’emprisonnement contre l’ancien agent...
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5.5KTunisie: Mandat de dépôt contre Chokri Al Ouaer
Le tribunal de première instance de Tunis a émis, vendredi 8 février 2019, un mandat de dépôt contre l’ancien gardien de buts...
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3.1KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre le président du Conseil régional de Béja
Le premier juge d’instruction du tribunal de Première instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt en prison contre le président...
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1.9KSocieteTunisie- Mandat de dépôt à l’encontre d’une mère d’élève pour des propos racistes
Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de la mère d’une élève, coupable d’avoir proféré des propos racistes. Rappelons que...
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5.1KTunisie: Mandat de dépôt en prison contre l’accusé d’avoir brûlé le cameraman Abderrazak Rezgui.
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt en prison contre le jeune homme accusé...
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7.6KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines
Le juge d’instruction du sixième bureau du pôle judiciaire et financier a décidé ce mercredi, d’émettre un mandat de dépôt contre Hachem Hmidi, ancien...
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4.0KSocieteTunisie – Chokri El Ouaer dément l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre
L’ex gardien de buts national et de l’EST, Chokri El Ouaer, a démenti, ce jeudi, auprès de la rédaction de Tunisienumerique qui...
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8.1KSocieteTunisie: Emission d’un mandat de dépôt en prison contre Chokri El Ouaer
L’ancien gardien de l’équipe national et de l’EST, Chokri El Ouaer fait l’objet d’un mandat de dépôt à émis à son encontre,...
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4.0KSocieteTunisie: Prison pour un polygame à Béja
Un juge d’instruction près du tribunal de première instance de Béja a émis mercredi, un mandat de dépôt contre un homme âgé de...
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2.3KSocieteTunisie – Mandat de dépôt à l’encontre de Walid Zarrouk
Le juge d’instruction chargé de l’affaire a émis, ce mercredi, un mandat de dépôt en prison à l’encontre de l’ex-sécuritaire syndicaliste, Walid...
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5.7KSocieteTunisie – Décès de Hsan Dahmani : Mandat de dépôt à l’encontre de son accompagnateur
Le juge d’instructions chargé de l’enquête sur le décès du chanteur tunisien Hsan Dahmani, dans un accident de la route, vient d’émettre...
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1.8KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre le couple ayant enlevé un nourrisson à Sfax
Le juge d’instruction du tribunal de Première instance de Sfax a émis un mandat de dépôt en prison contre un couple ayant...
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2.6KSocieteTunisie: Un responsable du bureau régional de l’UGTT à Sousse visé par un mandat de dépôt
Le parquet de Sousse a émis, samedi 16 juin 2018, un mandat de dépôt à l’encontre d’un membre du bureau exécutif de l’Union...
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7.7KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre Habib Ammar
L’ancien ministre de l’Intérieur Habib Ammar, accusé de vol de biens mobiliers dont il faisant usage durant l’exercice de ses fonctions, est...
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2.2KSocieteTunisie: Saber Laajili reste en prison malgré l’annulation d’un mandat de dépôt contre lui
Le juge d’instruction militaire a décidé lundi, 30 avril 2018, d’annuler un mandat de dépôt émis contre Saber Laajili, ancien directeur de...
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7.1KSocieteTunisie – Mandat d’amener à l’encontre de Nejem Gharsalli qui est activement recherché par une unité spéciale
Selon les sources de ShemsFM, le juge d’instruction près du tribunal militaire de Tunis a émis, ce mercredi, un mandat d’amener à...
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4.2KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre un garde national pour arnaque
Un mandat de dépôt a été émis par un juge d’instruction du tribunal de première instance à Béja contre un agent de la...
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2.8KSocieteTunisie: Mandat d’arrêt contre un greffier pour falsification
Un mandat de dépôt a été émis, mardi 27 février 2018, par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis,...
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2.2KSocieteTunisie: Enfants autistes maltraités, mandat de dépôt en prison contre une éducatrice
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de l’Ariana a émis mercredi un mandat de dépôt en prison contre une éducatrice...
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3.1KSocieteTunisie: Collision entre une frégate de l’armée et un bateau de migrants, émission de deux mandats de dépôts
Le juge d’instruction auprès du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax enquêtant sur la collision en octobre d’une frégate de...
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3.3KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre le fonctionnaire arrêté avec de l’argent lors d’une manifestation nocturne
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt en prison contre Oussema Remilli, le...
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3.4KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre le directeur des impôts au ministère des finances
Le parquet du pole judiciaire financier a autorisé, lundi, l’émission d’un mandat de dépôt contre le directeur général des impôts, au sein...
