Tous les articles taggés "mandat de dépôt"
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5.3KTunisie – Le fait de discuter la décision de l’émission d’un mandat de dépôt contre Nabil Karoui est un crime, en soi !
L’avocat et professeur en droit général, Rabah Kheraïfi, a annoncé, ce lundi, lors de son passage sur la chaîne Radio ExpressFM, que...
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14.6KTunisie – DERNIERE MINUTE : Arrestation de Nabil Karoui, sous le coup d’un mandat de dépôt en prison
La chambre d’accusation près du pôle judiciaire financier a refusé la levée d’interdiction de quitter le territoire appliquée aux frères Nabil et...
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10.1KTunisie- Un mandat de dépôt contre Swagg Man
Le porte-parole du ministère public au tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Sliti a indiqué, dans une déclaration accordée à Mosaïque...
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1.7KTunisie – Sfax : Mandats de dépôt à l’encontre des deux biélorusses suspectés d’espionnage
Le parquet de Sfax a émis ce mercredi, deux mandats de dépôt à l’encontre des deux ressortissants biélorusses, arrêtés il y a...
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1.6KMondeAlgérie: Le patron du groupe TMC, Mahieddine Tahkout placé sous mandat de dépôt !
Le patron du groupe TMC, Mahieddine Tahkout a été placé sous mandat de dépôt ce matin par le juge d’instruction du tribunal...
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26.6KAlgérie – Incarcération de l’homme d’affaires Hamid Melzi pour espionnage
Hamid Melzi, ex-directeur des Résidences d’État Sahel et ex-PDG de la Société d’investissement hôtelier (SIH), a été mis sous mandat de dépôt...
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3.4KTunisie – Gafsa : Mandat de dépôt à l’encontre du secrétaire général régional du syndicat des forces de sécurité
Le parquet de Gafsa a émis, ce mardi, un mandat de dépôt à l’encontre du Secrétaire général régional du syndicat des forces...
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2.4KTunisie – Kasserine : Mandat de dépôt à l’encontre d’un agent de la garde douanière
Le procureur de la République près du tribunal de première instance de Kasserine a émis, ce mercredi, un mandat de dépôt à...
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2.5KTunisie – Slim Riahi sous le coup d’un mandat de dépôt
Le juge spécialiste des crimes financiers près de la cour d’appel de Tunis, a émis ce mercredi, un mandat de dépôt à...
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3.2KTunisie – Emission de deux mandats de dépôt à l’encontre de Moncef Kortas et son complice
Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiene Selliti a annoncé que le juge d’instruction saisi de l’affaire a...
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2.1KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre le surveillant accusé de harcèlement sexuel contre des élèves à Sfax.
Le tribunal de première instance de Sfax 1 a émis un mandat de dépôt contre un surveillant général du lycée secondaire de...
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3.5KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre un colonel de la douane à Bizerte
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Bizerte a émis dimanche un mandat de dépôt en prison contre le colonel...
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2.0KTunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur
Le tribunal de première instance de Jendouba a émis, ce jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur originaire de la...
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2.4KSocieteTunisie: Affaire Baraket Essahel, maintien en détention de l’un des deux gardes
Un mandat de dépôt à titre préventif a été émis par le juge d’instruction auprès du tribunal, à l’encontre de l’un des...
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2.3KSocieteTunisie- Quatre terroristes remis à la Tunisie
Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiane Sliti, cité par Mosaïque FM, a indiqué que quatre terroristes très...
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2.9KSocieteTunisie: Poursuite du scandale de l’hôpital de Jendouba, nouveau mandat de dépôt contre le caissier
Le premier juge d’instruction du troisième bureau du tribunal de première instance de Jendouba a émis un mandat d’emprisonnement contre l’ancien agent...
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5.8KTunisie: Mandat de dépôt contre Chokri Al Ouaer
Le tribunal de première instance de Tunis a émis, vendredi 8 février 2019, un mandat de dépôt contre l’ancien gardien de buts...
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3.4KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre le président du Conseil régional de Béja
Le premier juge d’instruction du tribunal de Première instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt en prison contre le président...
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2.2KSocieteTunisie- Mandat de dépôt à l’encontre d’une mère d’élève pour des propos racistes
Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de la mère d’une élève, coupable d’avoir proféré des propos racistes. Rappelons que...
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5.4KTunisie: Mandat de dépôt en prison contre l’accusé d’avoir brûlé le cameraman Abderrazak Rezgui.
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt en prison contre le jeune homme accusé...
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7.8KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines
Le juge d’instruction du sixième bureau du pôle judiciaire et financier a décidé ce mercredi, d’émettre un mandat de dépôt contre Hachem Hmidi, ancien...
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4.4KSocieteTunisie – Chokri El Ouaer dément l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre
L’ex gardien de buts national et de l’EST, Chokri El Ouaer, a démenti, ce jeudi, auprès de la rédaction de Tunisienumerique qui...
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8.4KSocieteTunisie: Emission d’un mandat de dépôt en prison contre Chokri El Ouaer
L’ancien gardien de l’équipe national et de l’EST, Chokri El Ouaer fait l’objet d’un mandat de dépôt à émis à son encontre,...
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4.3KSocieteTunisie: Prison pour un polygame à Béja
Un juge d’instruction près du tribunal de première instance de Béja a émis mercredi, un mandat de dépôt contre un homme âgé de...
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2.5KSocieteTunisie – Mandat de dépôt à l’encontre de Walid Zarrouk
Le juge d’instruction chargé de l’affaire a émis, ce mercredi, un mandat de dépôt en prison à l’encontre de l’ex-sécuritaire syndicaliste, Walid...
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6.1KSocieteTunisie – Décès de Hsan Dahmani : Mandat de dépôt à l’encontre de son accompagnateur
Le juge d’instructions chargé de l’enquête sur le décès du chanteur tunisien Hsan Dahmani, dans un accident de la route, vient d’émettre...
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2.0KSocieteTunisie: Mandat de dépôt en prison contre le couple ayant enlevé un nourrisson à Sfax
Le juge d’instruction du tribunal de Première instance de Sfax a émis un mandat de dépôt en prison contre un couple ayant...
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2.8KSocieteTunisie: Un responsable du bureau régional de l’UGTT à Sousse visé par un mandat de dépôt
Le parquet de Sousse a émis, samedi 16 juin 2018, un mandat de dépôt à l’encontre d’un membre du bureau exécutif de l’Union...
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7.9KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre Habib Ammar
L’ancien ministre de l’Intérieur Habib Ammar, accusé de vol de biens mobiliers dont il faisant usage durant l’exercice de ses fonctions, est...
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2.4KSocieteTunisie: Saber Laajili reste en prison malgré l’annulation d’un mandat de dépôt contre lui
Le juge d’instruction militaire a décidé lundi, 30 avril 2018, d’annuler un mandat de dépôt émis contre Saber Laajili, ancien directeur de...
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7.3KSocieteTunisie – Mandat d’amener à l’encontre de Nejem Gharsalli qui est activement recherché par une unité spéciale
Selon les sources de ShemsFM, le juge d’instruction près du tribunal militaire de Tunis a émis, ce mercredi, un mandat d’amener à...
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4.3KSocieteTunisie: Mandat de dépôt contre un garde national pour arnaque
Un mandat de dépôt a été émis par un juge d’instruction du tribunal de première instance à Béja contre un agent de la...
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3.0KSocieteTunisie: Mandat d’arrêt contre un greffier pour falsification
Un mandat de dépôt a été émis, mardi 27 février 2018, par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis,...
