mandat de dépôt

Un deuxième mandat de dépôt s’abat sur Abir Moussi

Le juge d'instruction principal du 10ème bureau au Tribunal de première instance de Tunis a signé ce jeudi 1er février…

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Daily brief régional du 26 janvier 2024: Le Kef: Mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien maire

  Le premier procureur adjoint près le tribunal de première instance du Kef et son porte-parole officiel, Yousri Al-Hawami, a…

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Tunisie – Le Kef : Mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien maire

Le premier procureur adjoint près le tribunal de première instance du Kef et son porte-parole officiel, Yousri Al-Hawami, a confirmé,…

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Daily brief régional du 23 janvier 2024: Kasserine: Emission d’un mandat de dépôt contre un individu pour maltraitance animale

  Kasserine Riadh Nouioui, porte-parole du ministère public près le tribunal de première instance à Kasserine a annoncé, dans une…

depuis 3 mois

Tunisie – Kasserine : L’individu ayant torturé à mort un chat, sous le coup d’un mandat de dépôt

Le parquet près le tribunal de première instance de Kasserine a émis, aujourd'hui lundi, un mandat de dépôt en prison…

depuis 3 mois

Kasserine: Emission d’un mandat de dépôt contre un individu pour maltraitance animale

  Riadh Nouioui, porte-parole du ministère public près le tribunal de première instance à Kasserine a annoncé, dans une déclaration…

depuis 4 mois

Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre d’un taxiste et une avocate pour trafic de drogue

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a délivré, mardi soir, deux mandats de dépôt en…

depuis 4 mois

Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre du directeur d’un hôpital et du patron d’une société de pompes funèbres

Le Tribunal de Première Instance de l'Ariana a émis, ce soir, jeudi 11 janvier 2024, deux mandats de dépôt en…

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Le businessman Maher Chaabane n’est pas près de sortir de prison : Une autre tuile sur sa tête

Les choses se corsent pour l'homme d'affaires Maher Chaabane. Alors qu'il purge déjà une peine de prison de 2 ans,…

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