Mandats de dépôt

Tunisie – Pour complot contre la sûreté de l’Etat : Six mandats de dépôt et des dizaines de suspects

Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt, à l’encontre de six…

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Kasserine: Mandats de dépôt contre deux personnes accusées de charlatanisme

Le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance a émis des mandats de dépôt à l’encontre de deux personnes…

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Exclusif-Sfax: Mandats de dépôt contre 8 syndicalistes sécuritaires

Le  juge d'instruction du Tribunal militaire de Sfax a émis, ce vendredi, des mandats de dépôt contre 8 syndicalistes sécuritaires…

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Sidi Bouzid: Mandats de dépôt à l’encontre de 2 officiers de la Garde Nationale

Le juge d’instruction du Tribunal de Première Instance à Sidi Bouzid a émis deux mandats de dépôt à l’encontre de…

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Tunisie – Neuf mandats de dépôt à l’encontre des membres de la cellule terroriste du Kram

Le juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a émis neuf mandats de dépôt en prison, à l’encontre d’un homme…

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Tunisie – Nouveaux mandats de dépôt à l’encontre de Daadaa, Hidouri et Youssfi

La chambre d’accusation près le tribunal de première instance de Sousse 2, a cassé la décision du juge d’instruction de…

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Tunisie – 7 mandats de dépôt à l’encontre des membres de l’équipage du Xelo

Le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Gabes a émis, hier, mardi, sept mandats de dépôt, à…

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Tunisie : 7 mandats de dépôt en prison contre l’équipage du navire naufragé “Xelo”

Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Gabès, Mohamed Karray a annoncé dans une déclaration à une radio…

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Mandats de dépôt contre deux spéculateurs à Mahdia

Le Tribunal de première instance de Mahdia a émis deux mandats de dépôt contre deux spéculateurs dans le gouvernorat en…

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