ministère de la justice

Ministère de la Justice: Lancement du système d’échange électronique des documents judiciaires à partir de cette date

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de transition numérique du système judiciaire 2023-2025, le ministère de…

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Affaires de moralité : La ministre de la Justice tunisienne répond aux critiques sur les peines appliquées

Lors d’une session parlementaire ce lundi 11 novembre 2024, la ministre de la Justice tunisienne, Leila Jaffel, a clarifié la…

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La ministre de la Justice : Le nouveau code des chèques entrera en vigueur en février 2025

La ministre de la Justice tunisienne, Leila Jaffel, a annoncé ce lundi 11 novembre 2025 que le nouveau code des…

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USA – Le président ne peut pas être jugé : efforts pour clore deux affaires contre Trump avant son investiture

Selon plusieurs médias américains, des responsables du ministère de la Justice explorent activement des options pour clore deux affaires criminelles…

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Ils n’ont encore rien vu, une proposition de loi est sur les rails…

Après l'annonce du ministère de la Justice suivie très rapidement par une kyrielle d'arrestations dans le milieu des tiktokeurs et…

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Daily brief national du 28 octobre 2024: Fini le business du “bad buzz” sur TikTok et Instagram, le couperet judiciaire s’abat

  Le ministère tunisien de la Justice a posté ceci sur sa page Facebook ce dimanche 27 octobre : “Suite…

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Tunisie – Laila Jaffel met en garde contre les abus des utilisateurs des réseaux sociaux

Le ministère de la Justice a publié une déclaration mettant en garde les utilisateurs de Tik Tok et d'Instagram contre…

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Le ministère de la Justice lance une action contre les contenus contraires aux valeurs morales sur les réseaux sociaux

Face à l’essor de contenus jugés contraires aux valeurs morales et à l’éthique publique sur les réseaux sociaux, le ministère…

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Fini le business du “bad buzz” sur TikTok et Instagram, le couperet judiciaire s’abat

Le ministère tunisien de la Justice a posté ceci sur sa page Facebook ce dimanche 27 octobre : "Suite aux…

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