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Tunisie – Non-lieu pour un ex-directeur général de Tunisair-technics

La cour spécialisée dans l’examen des affaires de malversations financières près la cour d’appel de Tunis, a cassé le verdict…

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UGTT: Non-lieu dans l’affaire d’annulation du Congrès de la centrale syndicale

 Echaab News vient d'annoncer que la chambre n°24 près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu…

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Tunisie – Mahdia : Non-lieu pour l’enseignante d’anglais Faten Ben Slama

Le tribunal de première instance de Mahdia a prononcé ce mercredi, un non-lieu, en faveur de l’enseignante d’anglais Faten Ben…

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Tunisie – Non-lieu pour Saïda Agrebi

La cour spécialisée dans les affaires financière au tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur…

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Sami Tahri : Non-lieu dans l’affaire d’annulation du congrès de l’UGTT

Le porte-parole de l'UGTT Sami Tahri a annoncé que la cour d’appel de Tunis a annulé le verdict rendu par…

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Tunisie – Assassinat Mohamed Brahmi : Non-lieu pour trois ex directeurs généraux au ministère de l’intérieur

La chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans le traitement des affaires de terrorisme, a décidé, hier,…

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Gabès: Non-lieu pour l’équipage du navire « Xelo »

Le tribunal de première instance à Gabès a prononcé un non-lieu pour les membres de l’équipage du navire «Xelo» qui…

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Tunisie – Non-lieu pour l’équipage du Xelo

Le tribunal de première instance de Gabes a prononcé, ce mercredi, le non-lieu dans l’affaire du naufrage supposé volontaire du…

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Tunisie – Non-lieu pour des détenteurs de bitcoins

Le pôle judiciaire financier a accordé un non-lieu à deux frères accusés de blanchiment d’argent, après qu’ils aient été confondus…

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