Peine de prison

Tunisie : Saisie de plus de 1,5 tonne de farine subventionnée

Dans le cadre de la lutte contre la spéculation et les pratiques liées à la manipulation des produits subventionnés et…

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Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison avec effet immédiat

La Chambre des chèques près le tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace à plus de 120…

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Tataouine: Les membres de la Coordination El Kamour encourent des peines de prison

Khalifa Bouhaouach, membre de la coordination El Kamour a assuré dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique que certains membres de la…

depuis 2 ans

Gafsa: 10 ans de prison pour l’individu accusé d’avoir incendié une locomotive

Le tribunal de première instance de Gafsa a décidé de condamner l'individu accusé d’avoir incendié une locomotive appartenant à la…

depuis 3 ans

Tunisie-Ministère de l’Agriculture : 4 employés condamnés à 6 ans de prison

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné quatre employés à l'un des départements du ministère…

depuis 3 ans

Tunisie: Annulation de la peine de prison prononcée par contumace contre Mondher Belhaj Ali

La Chambre pénale du pôle judiciaire économique et financier a décidé, lundi, d'annuler le jugement par contumace prononcé contre l'activiste…

depuis 4 ans

Tunisie: Peine de quatre ans de prison contre Mondher Belhaj Ali

La chambre pénale du pôle judiciaire financier a émis lundi un verdict de 4 ans de prison contre le politicien…

depuis 4 ans

Algérie: 20 ans de réclusion et confiscation de tous les biens requis contre deux anciens premiers ministres

Le parquet algérien a requis dimanche de lourdes peines d'emprisonnement contre d'anciens hauts dirigeants politiques dont deux ex-Premiers ministres et…

depuis 5 ans

Tunisie- Le gendre de Ben Ali condamné à dix ans de prison

L’homme d’affaires et gendre du président déchu, Slim Zarrouk a été condamné par contumace, ce mardi, 26 février 2019, à…

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