privilège fiscal

Tunisie – Du nouveau dans le privilège pour l’acquisition d’une voiture pour handicapé physique

Le porte-parole officiel des douanes tunisiennes a confirmé, aujourd'hui, dans une déclaration à la presse, que l'arrêté n° 751 de…

depuis 3 mois

Automobiles – Personnes ayant un handicap physique: Conditions et procédures de bénéfice du privilège fiscal

Le Décret n° 2023-751 du 4 décembre 2023, fixant les conditions et les procédures de bénéfice du privilège fiscal au…

depuis 6 mois