projet de loi organique

La Tunisie accueillera toutes les activités du COMESA

Les députés de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté le 21 février le projet de loi organique portant…

depuis 1 an

Adoption aujourd’hui à l’ARP du projet de loi organique amendant le décret-loi sur la justice militaire

  Les représentants du peuple ont adopté ce vendredi, avec 122 voix, le projet de loi organique amendant le décret-loi…

depuis 2 ans