projet de loi

Les projets de Loi de finances et de budget de l’Etat pour 2020 remis au parlement dans les délais constitutionnels

Dans un post Facebook, le conseiller chargé de la communication à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Hassen Fathalli a fait…

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Tunisie: Le Parlement sursoit au vote sur le projet de loi relatif à Halk El Menzel

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de différer l'examen du projet de loi d'approbation de la convention sur…

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Tunisie: Report par l’ARP de l’examen du projet de loi de promotion de la médecine électronique sur demande de Sonia Ben Cheikh

La ministre de la Santé par intérim, Sonia Ben Cheikh a demandé à l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) de…

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Tunisie – ARP : Audition des députés à l’origine d’un projet de loi interdisant le Niquab dans les lieux publics

Le bureau de la commission législative de l’ARP a auditionné, ce mardi, les députés qui étaient à l’origine d’un projet…

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Tunisie: Mohamed Abbou accuse Ennahdha et Nidaa Tounes d’avoir bloqué une projet de loi organisant les sondages d’opinion

Le Secrétaire général du Courant Démocratique, Mohamed Abbou a estimé que la majorité parlementaire représentée par Ennahdha et Nidaa Tounes ont retardé…

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Tunisie: Projet de loi pour la moralisation de la vie politique prévoit des amendes de 100.000 dinars

Le bloc parlementaire Loyauté à la Patrie a lancé une initiative législative sur la transparence et l’éthique de la vie…

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Tunisie: Projet de loi organisant l’état d’urgence entériné par la Commission des droits et libertés à l’ARP

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a ratifié mardi, un projet de loi réglementant l'état d'urgence,…

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Tunisie: Adoption par l’ARP du projet de loi de promotion du climat des investissements

L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, mardi soir, un projet de loi visant à améliorer le climat des investissements.…

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Tunisie: Projet de code d’assurance contre les catastrophes obligeant les entreprises à y adhérer sera présenté au Parlement

La ministre des Finances, Ridha Chalghoum a déclaré mercredi, que le gouvernement présentera au Parlement, dans les prochaines semaines, un…

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