projet de loi

Tunisie : L’UGTT appelle les députés à voter en faveur du projet de loi organique relatif au droit des patients et à la responsabilité médicale

Le projet de loi organique relatif au droit des patients et à la responsabilité médicale sera examiné en plénière à…

depuis 5 ans

Le projet de loi sur la responsabilité médicale doit absolument passer à l’ARP pour l’intérêt des tunisiens

Bien que la ministre de la santé par intérim, Sonia Ben Cheikh, ait organisé, ce lundi, une réunion avec les…

depuis 5 ans

Tunisie – AUDIO : Elloumi : La loi de finances complémentaire de 2019 est une bombe à retardement qui explosera à la face du prochain gouvernement

Le président de la commission parlementaire des finances, Iyadh Elloumi a annoncé, ce mardi, au cours de la plénière consacrée…

depuis 5 ans

Les projets de Loi de finances et de budget de l’Etat pour 2020 remis au parlement dans les délais constitutionnels

Dans un post Facebook, le conseiller chargé de la communication à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Hassen Fathalli a fait…

depuis 6 ans

Tunisie: Le Parlement sursoit au vote sur le projet de loi relatif à Halk El Menzel

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de différer l'examen du projet de loi d'approbation de la convention sur…

depuis 6 ans

Tunisie: Report par l’ARP de l’examen du projet de loi de promotion de la médecine électronique sur demande de Sonia Ben Cheikh

La ministre de la Santé par intérim, Sonia Ben Cheikh a demandé à l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) de…

depuis 6 ans

Tunisie – ARP : Audition des députés à l’origine d’un projet de loi interdisant le Niquab dans les lieux publics

Le bureau de la commission législative de l’ARP a auditionné, ce mardi, les députés qui étaient à l’origine d’un projet…

depuis 6 ans

Tunisie: Mohamed Abbou accuse Ennahdha et Nidaa Tounes d’avoir bloqué une projet de loi organisant les sondages d’opinion

Le Secrétaire général du Courant Démocratique, Mohamed Abbou a estimé que la majorité parlementaire représentée par Ennahdha et Nidaa Tounes ont retardé…

depuis 6 ans

Tunisie: Projet de loi pour la moralisation de la vie politique prévoit des amendes de 100.000 dinars

Le bloc parlementaire Loyauté à la Patrie a lancé une initiative législative sur la transparence et l’éthique de la vie…

depuis 6 ans