projet de loi

ARP : Une plénière pour examiner le projet de loi sur le financement du budget de l’État

Le rapport de la commission des finances et du budget sur le projet de loi portant approbation de la convention…

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Chèques sans provision: Le nouveau projet de loi sera bientôt finalisé d’après Yasser Gourari [Déclaration]

Dans une déclaration accordée aujourd'hui à Tunisie Numérique, le président de la Commission de législation générale, Yasser Gourari, a indiqué…

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Algérie : Après la spéculation l’abattage de vaches et brebis devient un crime…

Aux grands maux les grands moyens. Après la spéculation les autorités sont en passe de criminaliser l’abattage des femelles reproductrices.…

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Royaume-Uni : même les Rois de la vertu ont changé, le harcèlement sexuel “s’institutionnalise”

Décidément les légendaires valeurs britanniques laissent beaucoup de plumes dans cette crise protéiforme - crise économique, crise morale, crise religieuse...…

depuis 2 ans

Royaume-Uni : Une loi anti-migrants inhumaine, portée par deux enfants d’immigrés

La maîtrise des frontières et un remède à l'immigration illégale font partie des promesses non tenues - elles ne sont…

depuis 2 ans

Tunisie – L’Etat prépare un projet de loi pour encourager les professionnels du marché parallèle à intégrer le marché légal

Le ministre de la formation et de l’emploi, et porte-parole du gouvernement, a annoncé, ce mercredi, que le gouvernement est…

depuis 2 ans

Législatives : Saied abat ses cartes, des surprises dans la loi électorale

Balayé, oublié le référendum - ou presque -, place aux législatives, dans la longue série de la campagne électorale permanente…

depuis 3 ans

France : Borne coupe les ailes de Darmanin, les étrangers peuvent souffler

Comme son mentor et prédécesseur, Nicolas Sarkozy, l’actuel ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, entendait aller vite, très vite – trop…

depuis 3 ans

“L’article d’un projet de loi à l’ARP vendu à 150 mille dinars”: Maher Medhioub demande des preuves

Dans un post publié sur sa page officielle, le chargé de l’information et de la communication à l’Assemblée des Représentants…

depuis 4 ans