projets de loi

Daily brief national du 11 avril 2025: L’OIM Tunisie élargit son programme de retour volontaire des migrants

  L’OIM Tunisie a augmenté sa capacité à fournir une assistance au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) à…

depuis 3 semaines

Tunisie – L’ARP en action : 4 projets de loi, 15 propositions et 57 questions au gouvernement

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu, ce jeudi 10 avril 2025, une réunion au Palais…

depuis 3 semaines

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple en session permanente

Le jeudi 19 septembre 2024, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, M. Brahim Bouderbala, a présidé une réunion…

depuis 7 mois

Tunisie – Plusieurs projets de lois et d’arrêtés délibérés en conseil des ministres

Le chef du gouvernement Ahmed El Hachani a supervisé, samedi 10 février 2024 dans la matinée, le Conseil des ministres…

depuis 1 an

Parlement: Deux projets de loi seront examinés à cette date

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé l'organisation d'une séance plénière mardi prochain, le 30 janvier…

depuis 1 an

Tunisie-ARP: Examen, ce mardi, de deux projets de loi

Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret…

depuis 1 an

Des projets de lois et décrets à caractère économique approuvés en Conseil des ministres

Des projets de lois et décrets à caractère économique ont été approuvés lors d'une réunion du Conseil des ministres tenue,…

depuis 2 ans

Tunisie – Le bureau de l’ARP examine quatre projets de loi émanant de la présidence

Le bureau de l’ARP s’est réuni, ce lundi, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala pour l’examen de quatre projets de loi…

depuis 2 ans

Tunisie : Hichem Mechichi préside un Conseil ministériel

Selon un post, publié aujourd'hui sur la page officielle de la présidence du gouvernement, le chef du gouvernement, Hichem Mechichi…

depuis 4 ans