projets de loi

Tunisie – Plusieurs projets de lois et d’arrêtés délibérés en conseil des ministres

Le chef du gouvernement Ahmed El Hachani a supervisé, samedi 10 février 2024 dans la matinée, le Conseil des ministres…

depuis 3 mois

Parlement: Deux projets de loi seront examinés à cette date

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé l'organisation d'une séance plénière mardi prochain, le 30 janvier…

depuis 3 mois

Tunisie-ARP: Examen, ce mardi, de deux projets de loi

Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret…

depuis 3 mois

Des projets de lois et décrets à caractère économique approuvés en Conseil des ministres

Des projets de lois et décrets à caractère économique ont été approuvés lors d'une réunion du Conseil des ministres tenue,…

depuis 7 mois

Tunisie – Le bureau de l’ARP examine quatre projets de loi émanant de la présidence

Le bureau de l’ARP s’est réuni, ce lundi, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala pour l’examen de quatre projets de loi…

depuis 11 mois

Tunisie : Hichem Mechichi préside un Conseil ministériel

Selon un post, publié aujourd'hui sur la page officielle de la présidence du gouvernement, le chef du gouvernement, Hichem Mechichi…

depuis 3 ans

Tunisie – Pourquoi Fakhfakh a-t-il demandé qu’on lui rende des propositions de loi que le gouvernement avait soumis à l’approbation de l’ARP ?

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfekh a adressé ces deniers jours, un courrier au président de l’ARP, lui demandant de…

depuis 4 ans