Promulgation

France : Macron et le Conseil constitutionnel jettent les électeurs dans les bras de Marine Le Pen

Après le rouleau compresseur de l'article 49,3 au Parlement le bulldozer du Conseil constitutionnel. La loi sur la réforme des…

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Bassem Neifer: L’étude du dossier de la Tunisie par le FMI reste tributaire de la promulgation de certaines lois [Déclaration]

L'analyste financier Bassem Neifer a rappelé aujourd'hui au micro de Tunisie Numérique que l'étude du dossier de la Tunisie par…

depuis 1 an

Zouhair Maghzaoui appelle Kais Saïed à accélérer la promulgation de la loi électorale

Dans une interview accordée à une radio, le secrétaire général du Mouvement Echaâb Zouhair Maghzaoui a appelé le président de…

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Après la promulgation de la Constitution, Kais Saïed annonce de nouvelles mesures

A l'occasion de la promulgation de la nouvelle Constitution, le président de la République Kais Saïed a prononcé un discours…

depuis 2 ans

Tunisie: Youssef Chahed promulgue un système fiscal et de sécurité sociale aux sans revenus fixes

Le chef du gouvernement sortant, Youssef Chahed a promulgué un décret gouvernemental relatif à l'établissement des formules et procédures pour…

depuis 4 ans

Hamadi Jebali: ” La non-promulgation de la loi électorale est une violation grave de l’article 81 de la constitution”

Dans un post Facebook, publié ce lundi 22 juillet 2019, le politicien Hamadi Jebali a affirmé que la non promulgation…

depuis 5 ans