recours

Tunisie – Tribunal administratif : Rejet des tous les recours dans les élections du conseil National des Régions

Le porte-parole officiel du Tribunal administratif, Faiçal Bouguerra, a indiqué que le Tribunal a décidé de rejeter tous les recours…

depuis 2 semaines

Elections locales: Rejet du recours intenté en appel par l’ISIE

Le tribunal administratif vient de rejeter le recours intenté en appel par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), comme…

depuis 2 mois

Tunisie – Kasserine : Elections locales : Un seul recours déposé à ce jour

Le président de l’Instance régionale indépendante des Elections à Kasserine, Abdelmonaem Bouzaïene, a annoncé au correspondant de TunisieNumerique, dans la…

depuis 2 mois

Tunisie – Le tribunal administratif rejette tous les recours concernant les résultats du premier tour des élections locales

L’assise plénière judiciaire du Tribunal administratif a décidé de rejeter tous les recours déposés contre les décisions initialement rendues par…

depuis 3 mois

Elections locales: Le Tribunal administratif rejette tous les recours

Le Tribunal administratif a annoncé aujourd’hui son dernier verdict dans les sept recours qu’il avait en charge dans le cadre…

depuis 3 mois

Elections locales – Tribunal administratif: Sept recours portés contre les jugements de première instance

Le Tribunal administratif, a annoncé mardi 09 janvier 2024 avoir été saisi de sept recours portés contre les jugements de…

depuis 3 mois

Tunisie – Elections locales : 31 recours déposés auprès du tribunal administratif

Le Tribunal administratif a annoncé avoir reçu 31 recours déposés contre les résultats préliminaires des élections municipales de 2023, lors…

depuis 4 mois

Tunisie-Elections locales : Les chambres d’appel du TA reçoivent six recours

Les chambres d’appel du Tribunal administratif ont reçu, jusqu’à vendredi dernier, 6 recours au total contre les jugements de première…

depuis 5 mois

ISIE-Elections Locales : Rejet de 55 recours par le tribunal administratif

Le directeur de l'unité des médias et de la communication au tribunal administratif, le juge Fayçal Bouguerra a annoncé que…

depuis 5 mois