L'Instance supérieure indépendante électorale (ISIE) a annoncé mercredi que le délai de dépôt des recours des résultats préliminaires du premier…
Le Tribunal administratif vient de publier un communiqué pour annoncer que les recours relatifs aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée…
Suite à la décision commune de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et la Haute autorité indépendante de la…
L’instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) à Bizerte a reçu, jusqu'à lundi 26 août, neuf recours concernant des parrainages…
La Chambre de première instance du Tribunal de première instance a examiné, vendredi 23 août 2019, l'examen de 15 recours…
Le Tribunal administratif a accepté, ce jeudi 22 août 2019, 4 recours ayant été déposés par des candidats. Il s'agit de Bahri Jelassi,…
Onze recours relatifs à l'élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives ont été déposés jusqu'à vendredi, devant…
Le Secrétaire général de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Haidar Ben Omar a…
Le président de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, Hayder Ben Amor a indiqué que l’instance a reçu…