redevances

Exonération de quatre aéroports des redevances d’aéroports et de services de navigation aérienne

Le Décret n° 2024-5 du 5 janvier 2024, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne…

depuis 4 mois

Exonération des redevances d’aéroports: Un projet de décret adopté en Conseil ministériel

Un Conseil ministériel tenu vendredi 30 novembre à la Kasbah a adopté un projet de décret portant exonération des redevances…

depuis 6 mois

Officiel-ONAS: Nouvelles hausses des redevances d’assainissement

De nouvelles augmentations des redevances d’assainissement ont été décidées en vertu d’un Arrêté des ministres des finances et de l’environnement…

depuis 2 ans

Algérie : Tebboune ordonne le gel et la suppression de plusieurs taxes et redevances

La Présidence de la République algérienne a annoncé aujourd'hui, dimanche 13 février 2022, la suppression des taxes, redevances et autres…

depuis 2 ans

Tunisie : Une séance au ministère des Transports sur les redevances aéroportuaires

Dans le cadre du suivi du dossier des redevances liées aux aéroports et aux services de navigation aérienne appliqués dans…

depuis 3 ans

Tunisie : Un agent municipal volait les redevances des contrats de mariages

Le maire de Menzel Bourguiba a annoncé avoir transmis à la justice un dossier contenant de fortes présomptions de détournements…

depuis 5 ans