News Réduction de peine
-
284SociétéRéduction de peine pour Ayachi Zammel : de 22 ans à 4 ans et demi...
Une révision significative de la peine La Cour d’appel de Tunis a rendu sa décision...
Il y a 5 jours
-
748newsTunisie – Remise de la peine d’emprisonnement de Lotfi Mraïhi
La 17ème Chambre de pénale de la Cour d’Appel de Tunis a statué ce soir,...
Il y a 3 mois
-
1.2KnewsTunisie – Réduction de peine pour Mourad Zghidi
La Chambre d’été de la Cour d’appel de Tunis a décidé, aujourd’hui, mardi 30 juillet...
Il y a 5 mois
-
1.2KnewsTunisie – Réduction de peine pour Jawher Ben Mbarek
La Chambre judiciaire de la Cour d’appel de Tunis a décidé d’accepter l’appel dans la...
Il y a 7 mois
-
973newsTunisie : Réduction de peine pour Rached Khiari à 2 mois de prison
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis 2 a récemment modifié la peine...
Il y a 11 mois
-
752SociétéTunisie – Tribunal militaire : Réduction de peine pour Ameur Ayed et Abdellatif Aloui
L’avocate Ines Harrath a annoncé, sur sa page facebook, que le tribunal militaire de Tunis...
Il y a 2 annnées
-
1.3KnewsTunisie – Le Kef : Révision à la baisse des peines de 30 ans de prison...
La cour d’appel du Kef a revu, ce mardi, à la baisse la sentence de...
Il y a 3 annnées
