refus de libération

Tunisie – Affaire Henchir Chaal : Refus de libérer les accusés

La chambre d'accusation de la Cour d'appel spécialisée dans les affaires de corruption financière a rejeté les demandes de mise…

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Tunisie – Ajmi Lourimi déféré devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme

La chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de…

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Tunisie – Affaire de la « chambre noire » au ministère de l’intérieur : refus des demandes de libération

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de l'Ariana a décidé de rejeter les demandes de libération présentées contre…

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Tunisie – Refus de libération d’Ali Laârayedh et de ses co-accusés

La Chambre criminelle spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a rejeté…

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Tunisie – Refus de libération de l’homme d’affaires Abdelaziz Makhloufi

La chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a refusé de…

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Tunisie – Refus de libération de Chafik Jerraya

La chambre pénale chargée d'examiner les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter…

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Tunisie – Ayachi Zammel : Refus des demandes de libération

La Chambre d'appel de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter au 3 janvier prochain l'examen des plaintes…

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Tunisie – Refus de libération d’Al Ayachi Zammel

La Chambre d'appel de Tunis a refusé de libérer l'ancien candidat à la présidentielle Al-Ayachi Zammel, ainsi que la trésorière…

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Tunisie – Envoi de jihadistes dans les zones de combats : Report de l’examen et refus de libérer les accusés

La chambre criminelle chargée d'examiner les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter…

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