réglement intérieur

ARP: La première réunion sur le règlement intérieur du parlement programmée ce mercredi

La commission intérieur a annoncé qu'elle a décidé de tenir sa première réunion officielle, mercredi 15 mars 2023 au parlement…

depuis 1 an

Maroc : Ces députés en prison qu’on continue de payer grassement

Des avoirs plus que suspects planqués par les députés islamistes, une corruption endémique au ministère de la Justice, des responsables…

depuis 2 ans

L’UGTT de Sfax: La décision de rétention des notes s’oppose au règlement intérieur de l’Union

Le bureau exécutif de l'Union régionale du Travail à Sfax a assuré via un communiqué rendu publique que la décision…

depuis 2 ans

Tunisie : Le Conseil Supérieur de la Magistrature provisoire approuve son règlement intérieur

Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi, la tenue d’une session plénière…

depuis 2 ans

Immunité parlementaire: Clarifications de Imed Ben Halima

L'avocat et militant politique, Imed Ben Halima a expliqué ce samedi 29 mai 2021, que l'immunité parlementaire est énoncée dans…

depuis 3 ans

Tunisie-ARP : Badreddine Gammoudi s’exprime sur la suppression de la Commission de la lutte contre la corruption

Le député affilié au bloc Démocrate et président de la Commission parlementaire de la Réforme administrative, de la bonne gouvernance…

depuis 3 ans

Tunisie [vidéo] : Majdi Bouthina : “L’article 141 du règlement intérieur relatif aux motions législatives a été violé”

Le député du parti destourien libre, Majdi Bouthina a déclaré, ce mardi 16 juin 2020, que la motion proposée par…

depuis 4 ans