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Tous les articles taggés "tribunal administratif"
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960PolitiqueTunisie- Le tribunal administratif termine l’examen des recours contre les résultats des élections législatives
A travers un communiqué, publié ce mercredi 6 novembre 2019, le tribunal administratif a annoncé que les 11 jugements restants relatifs aux recours...
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1.3KPolitiqueTunisie: Les résultats définitifs des élections législatives de 2019 attendus pour jeudi
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a annoncé que les résultats définitifs du scrutin législatif du...
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1.5KDossiersTunisie: 36 recours en appel reçus par le tribunal administratif contre les résultats des élections législatives
Le tribunal administratif a reçu mardi, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance concernant des litiges portant sur les...
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1.9KPolitiqueTunisie- Lundi prochain, l’ISIE fera appel des décisions relatives aux résultats des élections législatives
L’instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a préparé un dossier complet et des documents justificatifs pour interjeter appel des décisions rendues par...
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2.5KPolitiqueLégislatives- Annulation des résultats partiels à la circonscription d’Allemagne
Après l’examen des 102 pourvois au sujet des litiges contre les résultats des élections législatives, le département de communication du tribunal administratif a...
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1.6KPolitiqueTunisie- Le Conseil de l’ISIE se réunit aujourd’hui pour examiner la situation de Nabil Karoui
Aujourd’hui à 10h du matin, le conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) se réunira afin d’examiner la situation du...
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1.4KPolitiqueTunisie- Rejet de tous les recours déposés contre les résultats du premier tour de l’élection présidentielle
La chambre d’appel près du Tribunal Administratif a rejeté, aujourd’hui, lundi 30 septembre 2019, les cinq pourvois en appel déposés après le...
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2.5KTunisie – Six candidats au premier tour des présidentielles se pourvoient en appel contre les décisions du tribunal administratif
Le bureau chargé de la réception des recours en appel contre le verdict du tribunal administratif, a annoncé avoir réceptionné, jusqu’à 17H30,...
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1.3KSocieteTunisie: Recours des résultats du premier tour de la présidentielle, le TA n’a reçu aucune demande d’appel
Le tribunal administratif (TA) n’a reçu jusqu’ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle tenu...
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11.9KTunisie : Abdelkarim Zbidi se pourvoit en appel contre la décision du tribunal administratif
Après le refus de son recours contre les résultats du premier tour des élections présidentielles par le tribunal administratif, Abdelkarim Zbidi se...
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6.0KTunisie – Le tribunal administratif a fini d’examiner les recours contre les résultats des élections présidentielles
Le tribunal administratif a achevé, ce samedi après midi, l’examen des recours déposés par les candidats, en rapport avec les résultats du...
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1.5KPolitiqueTunisie-[photo] Horaires de dépôt des recours relatifs aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle
Le Tribunal administratif vient de publier un communiqué pour annoncer que les recours relatifs aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée seront acceptés...
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3.1KPolitiqueTunisie- Quatre candidats réintègrent la course présidentielle
Le Tribunal administratif a accepté, ce jeudi 22 août 2019, 4 recours ayant été déposés par des candidats. Il s’agit de Bahri Jelassi, Sahbi Brahem,...
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2.2KPolitiqueTunisie: Election présidentielle, 11 recours déposés devant le tribunal administratif
Onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives ont été déposés jusqu’à vendredi, devant le Tribunal...
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1.5KTunisie – Kasserine : Annulation de la décision de dissolution du conseil municipal d’El Ayoun
Le président du conseil municipal d’El Ayoun a obtenu, ce vendredi, le jugement du tribunal administratif annulant la décision de dissolution du...
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3.4KTunisie – Imbroglio politico-juridique autour des deux clans de Nidaa qui risquent de « rater » les prochaines élections
Le tribunal administratif a annoncé ce mardi, avoir reçu dans la forme, les plaintes des deux parties de Nidaa Tounes concernant le...
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1.7KSocieteTunisie- Rejet de la plainte déposée par IJABA contre la décision du ministre de l’Enseignement supérieur
Le conseiller au ministère de l’Enseignement supérieur, Idriss Sayah a déclaré que la plainte déposée par l’Union des Enseignants Universitaires et Chercheurs...
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2.7KPolitiqueTunisie – Nidaa Tounes porte plainte auprès du tribunal administratif pour annuler la séance de vote de confiance à l’ARP
Nidaa Tounes fait savoir qu’il a porté plainte auprès du tribunal administratif, en vue de faire annuler la séance de vote de...
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3.1KPolitiqueTunisie – Prolongation des travaux de l’IVD : L’avis du tribunal administratif
Le tribunal administratif a émis, ce lundi, son avis sur le débat qui est en train de susciter tous les émois au...
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3.8KPolitiqueTunisie: Des députés envisagent une plainte en urgence auprès du tribunal administratif pour annuler une session de l’IVD
Au total, dix députés du bloc Démocratique envisagent de déposer lundi, une plainte en urgence, auprès du tribunal administratif destinée à arrêter...
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2.4KSocieteTunisie: Rejet des recours interjetés contre les résultats des élections partielles en Allemagne
Les recours interjetés par la liste de l’Appel des tunisiens de l’étranger contre les résultats des élections partielles pour doter la circonscription...
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2.1KSocieteTunisie: Rejet du recours contre les résultats des élections partielles dans la circonscription de l’Allemagne
La Chambre d’appel du tribunal administratif a rendu son verdict, rejetant sur la forme le recours interjeté contre les résultats des élections...
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3.8KSocieteTunisie: Confiscation des biens de Chafik Jarraya, le Tribunal administratif se prononce
La décision de la commission de confiscation publiée le 26 mai dernier relative à la confiscation des biens de l’homme d’affaires Chafik...
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1.3KSocieteTunisie: Le Conseil Supérieur de la Magistrature rappelé à l’ordre par le Tribunal administratif
Le tribunal administratif a suspendu dix décisions émises par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), assurant que l’instance provisoire de la...
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968DossiersTunisie: Moncef Ben Salem n’exclut pas de recourir au tribunal administratif sur la question du niqab
Le ministre de l’enseignement supérieur, Moncef Ben Salem, a évoqué la possibilité du recours au tribunal administratif afin d’annuler la décision des...
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1.3KTunisie: Ahmed Souab (juge au tribunal administratif): “Quatre ministres cumulent les salaires”
Le juge au tribunal administratif, Ahmed Souab, a fait une révélation fracassante hier sur le plateau d’Attounyssia. En effet, il a évoqué...
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1.5KDossiersTunisie – ANC : Le salaire des députés revu à la baisse !
Conformément à la décision du tribunal administratif, ordonnant l’annulation de la décision unilatérale d’augmenter les salaires des constituants, les députés reviendront, dès...
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956DossiersTunisie – Loi organique de l’ISIE : Le coup de gueule de Taher H’mila
Le député Taher Hmila est sorti de ses gonds, et il nous a gratifiés d’un de ces coups de gueule dont il...
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1.2KDossiersVidéo – Mustapha Ben Jaâfer, remercie l’avocat qui a porté plainte contre l’ANC, mais rejette la décision du tribunal administratif !
Dans un entretien donné à la chaine TV Nessma, Mustapha Ben Jaâfer, président de l’ANC a déclaré qu’il remerciait l’avocat qui a...
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1.0KTunisie : Le tribunal administratif annule la décision demise à la retraite forcée 9 officiers de la douane
Le tribunal administratif a décidé, mercredi dernier, l’annulation de la décision de mise à la retraite forcée 9 officiers de la douane parmi...
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1.0KDossiersLes magistrats administratifs demandent la restructuration du Conseil supérieur du Tribunal administratif
Les magistrats administratifs ont appelé, jeudi 31 mai 2012, les constituants à accélérer la restructuration du Conseil Supérieur du Tribunal administratif. “Nous...
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970DossiersTunisie: Neuf Juges boycottent la réunion du Conseil Supérieur du Tribunal administratif
Le Conseil supérieur du Tribunal administratif devait se tenir mardi 21 février 2012, sur convocation de son président, le Chef du Gouvernement...
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1.3KTunisie: Plainte contre Caïd Essebsi pour abus de pouvoir
Me Mohamed Hédi Laabidi, a déposé au nom de l’Association pour la loi et son application, une plainte contre de Béji Caïd...
