tribunal administratif
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372Tunisie – Le tribunal administratif n’a pas d’autre alternative que de dissoudre le parti Ennahdha
La présidente du PDL, Abir Moussi, a assuré ce mercredi, sur les ondes d’une radio privée, que les réponses de l’ex-ministre de...
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284Tunisie – Ghazi Chaouachi et Mohamed Abbou cherchent à faire le buzz à travers l’affaire Mabrouk
Le président de l’union des magistrats administratifs, Walid Helali a assuré dans une déclaration aux médias que Ghazi Chaouachi et Mohamed Abbou...
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395Tunisie – Report de la reprise du tournage des feuilletons télévisés
Le tribunal administratif a décidé, ce mardi de donner suite à la plainte de l’association Marsad, en suspendant la reprise des tournages...
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1.4KPolitiqueTunisie- Le tribunal administratif termine l’examen des recours contre les résultats des élections législatives
A travers un communiqué, publié ce mercredi 6 novembre 2019, le tribunal administratif a annoncé que les 11 jugements restants relatifs aux recours...
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1.7KPolitiqueTunisie: Les résultats définitifs des élections législatives de 2019 attendus pour jeudi
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a annoncé que les résultats définitifs du scrutin législatif du...
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1.9KDossiersTunisie: 36 recours en appel reçus par le tribunal administratif contre les résultats des élections législatives
Le tribunal administratif a reçu mardi, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance concernant des litiges portant sur les...
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2.1KPolitiqueTunisie- Lundi prochain, l’ISIE fera appel des décisions relatives aux résultats des élections législatives
L’instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a préparé un dossier complet et des documents justificatifs pour interjeter appel des décisions rendues par...
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2.7KPolitiqueLégislatives- Annulation des résultats partiels à la circonscription d’Allemagne
Après l’examen des 102 pourvois au sujet des litiges contre les résultats des élections législatives, le département de communication du tribunal administratif a...
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1.8KPolitiqueTunisie- Le Conseil de l’ISIE se réunit aujourd’hui pour examiner la situation de Nabil Karoui
Aujourd’hui à 10h du matin, le conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) se réunira afin d’examiner la situation du...
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1.6KPolitiqueTunisie- Rejet de tous les recours déposés contre les résultats du premier tour de l’élection présidentielle
La chambre d’appel près du Tribunal Administratif a rejeté, aujourd’hui, lundi 30 septembre 2019, les cinq pourvois en appel déposés après le...
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2.7KTunisie – Six candidats au premier tour des présidentielles se pourvoient en appel contre les décisions du tribunal administratif
Le bureau chargé de la réception des recours en appel contre le verdict du tribunal administratif, a annoncé avoir réceptionné, jusqu’à 17H30,...
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1.5KSocieteTunisie: Recours des résultats du premier tour de la présidentielle, le TA n’a reçu aucune demande d’appel
Le tribunal administratif (TA) n’a reçu jusqu’ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle tenu...
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12.2KTunisie : Abdelkarim Zbidi se pourvoit en appel contre la décision du tribunal administratif
Après le refus de son recours contre les résultats du premier tour des élections présidentielles par le tribunal administratif, Abdelkarim Zbidi se...
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6.2KTunisie – Le tribunal administratif a fini d’examiner les recours contre les résultats des élections présidentielles
Le tribunal administratif a achevé, ce samedi après midi, l’examen des recours déposés par les candidats, en rapport avec les résultats du...
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1.7KPolitiqueTunisie-[photo] Horaires de dépôt des recours relatifs aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle
Le Tribunal administratif vient de publier un communiqué pour annoncer que les recours relatifs aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée seront acceptés...
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3.3KPolitiqueTunisie- Quatre candidats réintègrent la course présidentielle
Le Tribunal administratif a accepté, ce jeudi 22 août 2019, 4 recours ayant été déposés par des candidats. Il s’agit de Bahri Jelassi, Sahbi Brahem,...
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2.6KPolitiqueTunisie: Election présidentielle, 11 recours déposés devant le tribunal administratif
Onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives ont été déposés jusqu’à vendredi, devant le Tribunal...
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1.8KTunisie – Kasserine : Annulation de la décision de dissolution du conseil municipal d’El Ayoun
Le président du conseil municipal d’El Ayoun a obtenu, ce vendredi, le jugement du tribunal administratif annulant la décision de dissolution du...
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3.6KTunisie – Imbroglio politico-juridique autour des deux clans de Nidaa qui risquent de « rater » les prochaines élections
Le tribunal administratif a annoncé ce mardi, avoir reçu dans la forme, les plaintes des deux parties de Nidaa Tounes concernant le...
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1.8KSocieteTunisie- Rejet de la plainte déposée par IJABA contre la décision du ministre de l’Enseignement supérieur
Le conseiller au ministère de l’Enseignement supérieur, Idriss Sayah a déclaré que la plainte déposée par l’Union des Enseignants Universitaires et Chercheurs...
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2.9KPolitiqueTunisie – Nidaa Tounes porte plainte auprès du tribunal administratif pour annuler la séance de vote de confiance à l’ARP
Nidaa Tounes fait savoir qu’il a porté plainte auprès du tribunal administratif, en vue de faire annuler la séance de vote de...
