News tribunal administratif
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142SociétéSaied reçoit le rapport annuel du Tribunal Administratif
Le président de la République Kais Saied a reçu vendredi, au palais de Carthage, le rapport annuel du Tribunal Administratif au titre...
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86AutosAutomobile: Le TA rend son verdict : Autres Auto perd officiellement la représentation de Citroën et DS
Des sources dignes de foi ont affirmé, ce mercredi 17 novembre 2021 à Tunisie Numérique, que le Tribunal administratif de Tunis a...
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333newsTunisie – Cinq députés gelés portent plainte pour percevoir leurs salaires
Selon des sources de TunisieNumerique, cinq députés gelés ont déposé, en début de cette semaine, des plaintes auprès du tribunal administratif, pour...
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417newsTunisie – Le tribunal administratif suspend la décision d’interdiction de voyager pour Skander Rekik
Le premier président du tribunal administratif a décidé la suspension de la décision prise à l’encontre de Skander Rekik, de lui interdire...
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249SociétéNasfi : Une plainte sera déposée pour régulariser la situation de ces députés
Le député au parlement suspendu Hssouna Nasfi a assuré,ce lundi 1er novembre 2021, qu”une plainte sera déposée dans les heures à venir,...
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399PolitiqueLe Tribunal administratif rejette tous les recours intentés contre les décisions administratives relatives à l’assignation à résidence
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a déclaré aujourd’hui que le Tribunal administratif avait refusé tous les recours intentés contre les...
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303newsTunisie – Toujours aucune réaction du tribunal administratif concernant les assignations à domicile !
Des dizaines de personnes sont, depuis près de deux mois, assignées à résidence gardée, sans aucun support judiciaire, et sur simple décision...
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493A la une
Tunisie – Pourquoi le tribunal administratif hésite-t-il à propos des assignations à résidence et pas pour les autres dossiers ?
Il y aurait, selon des sources non officielles près de 50 personnes, actuellement, assignées à résidence surveillée, en Tunisie. Dix, au moins,...
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440newsDétachement des magistrats dans les postes ministériels et administratifs: le Tribunal administratif arrête l’exécution de la décision
Le porte-parole du Tribunal Administratif Imes Ghabri vient de décider l’arrêt de l’exécution de la décision prise par le Conseil de la...
