Tous les articles taggés "tribunal administratif"
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2.9KTunisie – Imbroglio politico-juridique autour des deux clans de Nidaa qui risquent de « rater » les prochaines élections
Le tribunal administratif a annoncé ce mardi, avoir reçu dans la forme, les plaintes des deux parties de Nidaa Tounes concernant le...
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1.4KSocieteTunisie- Rejet de la plainte déposée par IJABA contre la décision du ministre de l’Enseignement supérieur
Le conseiller au ministère de l’Enseignement supérieur, Idriss Sayah a déclaré que la plainte déposée par l’Union des Enseignants Universitaires et Chercheurs...
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2.5KPolitiqueTunisie – Nidaa Tounes porte plainte auprès du tribunal administratif pour annuler la séance de vote de confiance à l’ARP
Nidaa Tounes fait savoir qu’il a porté plainte auprès du tribunal administratif, en vue de faire annuler la séance de vote de...
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2.9KPolitiqueTunisie – Prolongation des travaux de l’IVD : L’avis du tribunal administratif
Le tribunal administratif a émis, ce lundi, son avis sur le débat qui est en train de susciter tous les émois au...
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3.6KPolitiqueTunisie: Des députés envisagent une plainte en urgence auprès du tribunal administratif pour annuler une session de l’IVD
Au total, dix députés du bloc Démocratique envisagent de déposer lundi, une plainte en urgence, auprès du tribunal administratif destinée à arrêter...
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2.2KSocieteTunisie: Rejet des recours interjetés contre les résultats des élections partielles en Allemagne
Les recours interjetés par la liste de l’Appel des tunisiens de l’étranger contre les résultats des élections partielles pour doter la circonscription...
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1.9KSocieteTunisie: Rejet du recours contre les résultats des élections partielles dans la circonscription de l’Allemagne
La Chambre d’appel du tribunal administratif a rendu son verdict, rejetant sur la forme le recours interjeté contre les résultats des élections...
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3.6KSocieteTunisie: Confiscation des biens de Chafik Jarraya, le Tribunal administratif se prononce
La décision de la commission de confiscation publiée le 26 mai dernier relative à la confiscation des biens de l’homme d’affaires Chafik...
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1.1KSocieteTunisie: Le Conseil Supérieur de la Magistrature rappelé à l’ordre par le Tribunal administratif
Le tribunal administratif a suspendu dix décisions émises par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), assurant que l’instance provisoire de la...
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795DossiersTunisie: Moncef Ben Salem n’exclut pas de recourir au tribunal administratif sur la question du niqab
Le ministre de l’enseignement supérieur, Moncef Ben Salem, a évoqué la possibilité du recours au tribunal administratif afin d’annuler la décision des...
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1.0KTunisie: Ahmed Souab (juge au tribunal administratif): “Quatre ministres cumulent les salaires”
Le juge au tribunal administratif, Ahmed Souab, a fait une révélation fracassante hier sur le plateau d’Attounyssia. En effet, il a évoqué...
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1.3KDossiersTunisie – ANC : Le salaire des députés revu à la baisse !
Conformément à la décision du tribunal administratif, ordonnant l’annulation de la décision unilatérale d’augmenter les salaires des constituants, les députés reviendront, dès...
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771DossiersTunisie – Loi organique de l’ISIE : Le coup de gueule de Taher H’mila
Le député Taher Hmila est sorti de ses gonds, et il nous a gratifiés d’un de ces coups de gueule dont il...
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1.1KDossiersVidéo – Mustapha Ben Jaâfer, remercie l’avocat qui a porté plainte contre l’ANC, mais rejette la décision du tribunal administratif !
Dans un entretien donné à la chaine TV Nessma, Mustapha Ben Jaâfer, président de l’ANC a déclaré qu’il remerciait l’avocat qui a...
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832Tunisie : Le tribunal administratif annule la décision demise à la retraite forcée 9 officiers de la douane
Le tribunal administratif a décidé, mercredi dernier, l’annulation de la décision de mise à la retraite forcée 9 officiers de la douane parmi...
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848DossiersLes magistrats administratifs demandent la restructuration du Conseil supérieur du Tribunal administratif
Les magistrats administratifs ont appelé, jeudi 31 mai 2012, les constituants à accélérer la restructuration du Conseil Supérieur du Tribunal administratif. “Nous...
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772DossiersTunisie: Neuf Juges boycottent la réunion du Conseil Supérieur du Tribunal administratif
Le Conseil supérieur du Tribunal administratif devait se tenir mardi 21 février 2012, sur convocation de son président, le Chef du Gouvernement...
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1.1KTunisie: Plainte contre Caïd Essebsi pour abus de pouvoir
Me Mohamed Hédi Laabidi, a déposé au nom de l’Association pour la loi et son application, une plainte contre de Béji Caïd...
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Le Tribunal administratif: “Al Aridha” reprend ses voix et ses sièges annulés par l’ISIE aux élections de la Constituante
TunisieNumérique vient d’apprendre que le Tribunal administratif a examiné aujourd’hui, mardi 8 novembre, et a statué sur les recours présentés par “Al...
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Le Tribunal administratif statue sur 60 recours contre les résultats des élections de la Constituante
L’Assemblée générale du Tribunal administratif a statué jusqu’à samedi, sur 60 recours sur un total de 104 recours déposés à la suite...
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Le Tribunal administratif rejette 24 recours contre les résultats des élections de la Constituante
L’Assemblée générale du Tribunal administratif a rejeté, vendredi, 24 recours contre les résultats des élections de l’Assemblée Nationale Constituante. Selon le juge...
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Contentieux électoral: 14 autres recours rejetés par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Tunis a décidé, jeudi 3 novembre 2011, le rejet de 13 recours en la forme et un recours...
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1.0K
Contentieux électoraux: 104 recours dont 24 invalidés d’office
Selon des sources concordantes entre l’ISIE et le Tribunal administratif, 104 recours ont été présentés en matière de contentieux électoraux et ayant...
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Elections à la Constituante: 9 recours sont parvenus au Tribunal administratif
Selon Riadh Rekik, Juge au Tribunal administratif, 9 recours concernant les élections à la Constituante, sont parvenus au Tribunal jusqu’hier 27 octobre...
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1.1KPolitique
Ouverture d’un bureau d’ordre spécial élections au Tribunal Administratif
Le Tribunal administratif a annoncé lundi 17 octobre 2011, l’ouverture d’un bureau d’ordre spécial pour enregistrer les recours en rapport avec les...
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Les opposants à la nomination de la magistrate Mechichi «ne représentent pas tout le Tribunal administratif»
Des magistrats du Tribunal administratif ont affirmé, mercredi, que les opposants à la nomination de la nouvelle Présidente de cette institution constitutionnelle...
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Tribunal administratif: Le nombre des affaires a évolué à 2694, contre 1965 en 2010
Le nombre des affaires pendantes devant le Tribunal administratif a évolué de l’ordre de 24 %, durant le premier semestre de l’année...
