tribunal administratif

Affaire Bechir Akremi: Le tribunal administratif casse la décision du CSM

D'après l'agence TAP, la Chambre d'appel auprès du tribunal administratif a décidé l'annulation de la suspension de l'ancien Procureur de…

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Saied reçoit le rapport annuel du Tribunal Administratif

Le président de la République Kais Saied a reçu vendredi, au palais de Carthage, le rapport annuel du Tribunal Administratif…

depuis 3 ans

Automobile: Le TA rend son verdict : Autres Auto perd officiellement la représentation de Citroën et DS

Des sources dignes de foi ont affirmé, ce mercredi 17 novembre 2021 à Tunisie Numérique, que le Tribunal administratif de…

depuis 3 ans

Tunisie – Cinq députés gelés portent plainte pour percevoir leurs salaires

Selon des sources de TunisieNumerique, cinq députés gelés ont déposé, en début de cette semaine, des plaintes auprès du tribunal…

depuis 4 ans

Tunisie – Le tribunal administratif suspend la décision d’interdiction de voyager pour Skander Rekik

Le premier président du tribunal administratif a décidé la suspension de la décision prise à l’encontre de Skander Rekik, de…

depuis 4 ans

Nasfi : Une plainte sera déposée pour régulariser la situation de ces députés

Le député au parlement suspendu Hssouna Nasfi a assuré,ce lundi 1er novembre 2021, qu"une plainte sera déposée dans les heures…

depuis 4 ans

Le Tribunal administratif rejette tous les recours intentés contre les décisions administratives relatives à l’assignation à résidence

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a déclaré aujourd'hui que le Tribunal administratif avait refusé tous les recours intentés…

depuis 4 ans

Tunisie – Toujours aucune réaction du tribunal administratif concernant les assignations à domicile !

Des dizaines de personnes sont, depuis près de deux mois, assignées à résidence gardée, sans aucun support judiciaire, et sur…

depuis 4 ans

Tunisie – Pourquoi le tribunal administratif hésite-t-il à propos des assignations à résidence et pas pour les autres dossiers ?

Il y aurait, selon des sources non officielles près de 50 personnes, actuellement, assignées à résidence surveillée, en Tunisie. Dix,…

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