Le tribunal administratif a décidé, ce mardi de donner suite à la plainte de l’association Marsad, en suspendant la reprise…
A travers un communiqué, publié ce mercredi 6 novembre 2019, le tribunal administratif a annoncé que les 11 jugements restants relatifs…
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a annoncé que les résultats définitifs du scrutin…
Le tribunal administratif a reçu mardi, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance concernant des litiges portant…
L'instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a préparé un dossier complet et des documents justificatifs pour interjeter appel des décisions…
Après l'examen des 102 pourvois au sujet des litiges contre les résultats des élections législatives, le département de communication du tribunal…
Aujourd'hui à 10h du matin, le conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) se réunira afin d'examiner la…
La chambre d'appel près du Tribunal Administratif a rejeté, aujourd’hui, lundi 30 septembre 2019, les cinq pourvois en appel déposés…
Le bureau chargé de la réception des recours en appel contre le verdict du tribunal administratif, a annoncé avoir réceptionné,…