News tribunal administratif
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791PolitiqueAhmed Souab [AUDIO] : « Je conseille au Président de la République de revenir sur cette décision inconstitutionnelle »
L’avocat et ancien juge administratif Ahmed Souab, par ailleurs le premier président du tribunal administratif, a appelé à rendre une décision dans...
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646SociétéDécisions d’assignation à résidence: Déjà 10 recours
Au moins 50 personnes entre députés, anciens ministres et anciens responsables sont actuellement soumises à la limitation de leur droit à la...
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570PolitiqueTunisie : Ennahdha dépose une plainte au nom d’Anouer Maarouf pour cette raison
Le Mouvement Ennahdha a annoncé dans un communiqué rendu public le 06 août 2021, avoir déposé une plainte au nom d’Anouer Maarouf,...
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835newsTunisie – Assignation de Maârouf à résidence surveillée : Ennahdha s’adresse à la justice
Le parti islamiste d’Ennahdha a annoncé, ce vendredi, que les mesures prises par le président Kaïs Saïed, à type d’assignation à résidence...
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1.0KPolitiqueAction judiciaire pour annuler la suspension de l’ARP : Imed Ben Halima clarifie [AUDIO]
L’activiste politique par ailleurs avocat, Me. Imed Ben Halima a commenté l’action judiciaire entamée par d’anciens députés de l’Assemblée Nationale Constituante près...
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911PolitiqueExclusif [PHOTOS]: Des anciens députés entament une action judiciaire pour annuler le décret présidentiel n°80
Des anciens députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont entamé aujourd’hui, 03 août 2021, une action judiciaire par devant le Tribunal Administratif pour...
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771newsTunisie : Report de l’interdiction du détachement des magistrats dans des postes ministériels
TunisieNumerique a appris que le premier président du tribunal administratif vient de décider le report de l’exécution de la décision prise, dernièrement,...
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644A la uneTunisie: L’Instance de la constitutionnalité des projets de lois répond à Hichem Mechichi
L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a répondu hier à Hichem Mechichi concernant la prestation de...
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782newsTunisie – Le tribunal administratif répond à Mechichi
Le tribunal administratif a répondu, ce jeudi, à la requête du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, en rapport avec la légalité du...
