tribunal

Tunisie – Kasserine : Dix individus déférés devant le parquet pour suspicion de terrorisme

Le premier vice-procureur près le tribunal de première instance de Kasserine, Hayet Znaidi, a déclaré, aujourd'hui mardi 14 novembre 2023,…

depuis 1 an

Tunisie – Une ancienne ministre devant le tribunal pour accusation de vol

Une ancienne ministre du gouvernement Fakhfakh, s’est présentée, aujourd’hui, devant la cour au tribunal de première instance de Tunis, pour…

depuis 2 ans

Tunisie – Sousse : Arrestation d’un fonctionnaire au tribunal pour corruption

Le porte parole du tribunal de première instance Sousse 1, a annoncé que le parquet a ordonné l’arrestation d’un fonctionnaire…

depuis 2 ans

Tunisie – La cour d’appel annule la décision de la vente de Shems FM

Le porte-parole de la cour d’appel de Tunis a annoncé, ce mercredi, que la quatrième chambre commerciale près le tribunal…

depuis 2 ans

Tunisie – Incendie criminel du tribunal de Msaken : Arrestation d’un suspect

Le procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse 1, Hichem Besbes, a annoncé que les unités…

depuis 2 ans

Tunisie : Un incendie ravage le tribunal cantonal de Msaken

Un incendie d’origine indéterminée s’est déclaré ce matin à l’aube dans les locaux du tribunal cantonal de Msaken, détruisant des…

depuis 2 ans

Tunisie – Report de l’examen de l’affaire de rétention des notes au 23 juin

La cour chargée d’examiner l’affaire de la plainte de parents d’élèves contre le syndicat des enseignants à propos de la…

depuis 2 ans

Daily brief régional du 03 mai 2023: Bizerte: Il a osé sortir une arme en plein tribunal et la pointer vers une juge

Chronique d’une violence ordinaire, endémique, banalisée. Elle est partout : dans la rue, dans les établissements scolaires, les hôpitaux, les…

depuis 2 ans

Tunisie – Affaire du complot : Le tribunal refuse de révéler l’identité de l’indic et d’un témoin

Le membre du collectif de défense des détenus dans le cadre de l’affaire dite du complot contre la sûreté de…

depuis 2 ans