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La Chambre du Tribunal de Première Instance de Monastir a rendu, hier, un jugement condamnant et incarcérant les trois prévenus dans l’affaire...
Le Franco-Tunisien Mohamed Makni a fait face à la Justice hier mardi 20 février, la troisième fois en 3 mois, pour « Apologie...
La Cour de cassation a annulé, ce mercredi 6 décembre 2023, le verdict de la Cour d’appel de Tunis, qui avait imposé...
Le 16 novembre, Nathaniel Veltman, un jeune homme de 22 ans, a été reconnu coupable de meurtre pour avoir délibérément foncé sur...
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, aujourd’hui, le verdict dans l’affaire dite des nouveau-nés morts, remontant à 2019. Dans...
La sentence est tombée dans les 15 dossiers en rapport avec la mort tragique de 14 nourrissons au Centre de maternité et...
La Chambre des affaires urgentes au Tribunal de première instance de Tunis a émis un verdict imposant à la société « Tetra Prod »...
La cour a décidé de reporter l’examen de l’affaire du décès de 14 nouveaux nés à l’hôpital Wassila Bourguiba à Tunis, au...