Tunisie: Adoption de la version finale du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane

La commission de la législation générale, réunie jeudi 2 Juillet 2020, a adopté  la version finale du projet de loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la Douane.

L’examen du projet, article par article avait déjà commencé depuis le 12 juin dernier et la commission avait adopté, le 24 juin, tous les articles du texte de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées dans sa version amendée.

Dans une déclaration accordée à la TAP, Samia Abbou, présidente de la commission, a indiqué que l’examen de ce projet devrait être débattu pendant une séance plénière, au mois de juillet courant.

S’exprimant à la même source, Abbou a annoncé une modification de l’intitulé de ce projet. Ainsi, le plan initialement intitulé en 2015 “projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées” devient, désormais, “projet de loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la douane”.
“Un certain nombre d’articles portant atteinte aux droits et libertés ont été, par ailleurs, abandonnés”, a-t-elle ajouté.
Selon la présidente de la commission, les amendements effectués sur le projet de loi, qui comporte au total 18 articles, visent à garantir la protection des sécuritaires sans porter atteinte aux droits et aux libertés publiques et individuelles et sans permettre au corps sécuritaire de commettre des dépassements, rapporte encore la TAP.
La commission de la législation générale avait adopté, le 24 juin, tous les articles du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, dans sa version amendée.

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