Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens – AMT, a annoncé dans un communiqué rendu public le 25 mai 2021, dans le cadre de son suivi continu de des affaires de corruption liées à un certain nombre de juges, dont le premier président du tribunal de Cassation, qui a fait l’objet d’une enquête pénale pour fraude, blanchiment d’argent et corruption après avoir levé son immunité et gelé sa qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature l’ancien procureur du tribunal de première instance de Tunis.
Selon le communiqué, les deux responsables ainsi que d’autres juges, ont été renvoyés devant le conseil de discipline compétent, conformément à la décision du ministre de la Justice par intérim du 23 février 2021.
De sa part, le Conseil de la magistrature s’est engagé, en vertu de sa décision prise lors de la séance du 9 mars 2021, à désigner des rapporteurs pour mener les recherches disciplinaires nécessaires.
Il a également appelé le président de la cours de cassation gelé à cesser immédiatement ses travaux au sein du tribunal en raison des mesures judiciaires et disciplinaires à son égard.
Le Conseil de la magistrature a indiqué qu’il est tenu d’achever ses travaux sans plus tarder ou sans dépasser les délais légaux maximaux fixés afin de préserver la confiance du public dans le pouvoir judiciaire et de confirmer les exigences de la réforme judiciaire, compte tenu de la sensibilité de ces dossiers et leurs effets négatifs sur le système judiciaire et son bon fonctionnement.
Il a, en outre, appelé à la publication d’informations sur l’avancement des enquêtes disciplinaires, ouvertes depuis le 24 novembre 2020 sans aucune notification officielle à ce sujet malgré la gravité de cette affaire, pour garantir l’autorité de l’État et de l’institution judiciaire dans le cadre du respect du droit de l’opinion publique judiciaire et non judiciaire à acquérir des informations correctes et fiables à cet effet.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires