Le porte-parole officiel des douanes tunisiennes, le général de brigade Chokkri Al-Jabri, a indiqué que la loi de finances de 2025 a approuvé une amnistie douanière liée à l’exonération ou à la réduction des amendes douanières résultant d’infractions ou de délits douaniers.
Il a déclaré, au micro d’une radio privée, aujourd’hui lundi 6 janvier 2024, que cette procédure inclut les cas qui incluent la déclaration de faux frais et droits, car ces droits doivent être payés tout en bénéficiant d’une exonération totale des amendes.
Quant aux infractions douanières qui comportent uniquement des amendes, la réduction du montant des amendes est réduite à 10 % de la valeur de l’amende si elle a été saisie en espèces et que les traces sont arrêtées, et à 20 % de la valeur de l’amende si les marchandises sont saisies fictivement et les traces sont également arrêtées.
Quant aux dossiers concernés par cette procédure, ils doivent être déposés avant le 1er décembre 2024, et concernent les dossiers dans lesquels des décisions judiciaires ont été rendues ou non, et les dossiers douaniers uniquement. Quant aux dossiers financiers, leurs propriétaires ne bénéficient pas de cette amnistie.
Al-Jabri a précisé que les demandes pour bénéficier de l’amnistie se font à distance via la plateforme d’information préparée par l’administration en utilisant le lien électronique : SERVICES.DOUANE.GOV.TNK ou en accédant au site portail de l’Administration générale des douanes et en sélectionnant le Fenêtre « Amnistie douanière ».
Il a précisé que la demande sera étudiée par les services compétents et que la réponse se trouvera sur le site Internet inclus dans la demande.
Concernant les modalités de règlement, le montant dû est payé en une seule fois, en introduisant la demande avant le 1er novembre 2025, et la totalité du montant est payé avant le 1er janvier 2026.
Quant au paiement échelonné du montant dû, la demande doit être introduite avant le 20 juin 2025 et le paiement doit être effectué selon un échéancier en trois échéances de 5 ans maximum.
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