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Tunisie – ANC : Annulation de l’effet rétroactif des indemnisations des députés

Tunisie – ANC : Annulation de l’effet rétroactif des indemnisations des députés

La commission de législation générale à l’assemblée nationale constituante ajuste la formulation de l’article 8 du projet de loi de base concernant la gestion administrative et financière de l’assemblée et qui avait suscité une grande polémique.

Ainsi l’effet rétroactif des primes et les indemnisations des députés a été annulé.

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