Politique

Tunisie-ANC: La levée de l’immunité parlementaire de Moncef Cheikh Rouhou et de Khémaïes Ksila sera examinée en séance plénière

Les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Moncef Cheikh Rouhou et Khémaïes Ksila, membres de l’Assemblée nationale constituante, seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, a déclaré le rapporteur de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, relevant de l’Assemblée, Mahmoud El May.

La commission, a-t-il précisé, a examiné cette question, samedi, au cours d’une séance à huis clos, et n’a pris aucune décision à ce sujet, contrairement aux informations publiées samedi et attribuées au président de la Commission.

La demande de levée de l’immunité de Moncef Cheikhrouhou (Groupe démocratique) a été présentée à la commission par le ministère de la Justice ainsi que par le député concerné pour assister à l’audience d’une affaire en appel concernant un établissement bancaire.

“Notre client avait tenu à se présenter devant le Tribunal pour montrer qu’il était prêt à comparaître avant que n’intervienne l’immunité parlementaire qu’il avait acquise suite à son élection au sein de la Constituante. Il avait démenti, ainsi, les dires qu’il s’était présenté à la Constituante pour échapper aux poursuite judiciaires” avait déjà déclaré Me Gallali (avocat de M. Cheikh Rouhou en charge du dossier).

Quant à la demande de levée de l’immunité de Khémaïes Ksila (Groupe Ettakatol) elle a été présentée suite à l’accident de circulation qu’il a eu depuis quelques semaines, a indiqué M. El May.

M. Ksila a expliqué que la levée de l’immunité parlementaire est indispensable chaque fois qu’un élu du peuple doit être entendu par les autorités judiciaires même dans le cadre d’un simple témoignage.

M. Ksila a tenu à préciser qu’il était lui-même victime dans l’accident de la route survenu la nuit du 11 au 12 janvier 2012 et que le conducteur de la voiture, pris de panique avait déclaré que M.Ksila était au volant. Un rendez-vous est pris, par le conducteur de la voiture, pour refaire sa déposition concernant les circonstances de l’accident.

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