Le dossier de l’appareil secret du mouvement Ennahdha a connu un certain nombre d’évolutions représentées par le fait que le parquet du tribunal de première instance de Tunis a autorisé, le 31 décembre 2019, l’ouverture d’une enquête concernant Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha et président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, ainsi que plusieurs autres dirigeants du mouvement
L’affaire a été confiée au premier juge d’instruction du bureau n°29 au tribunal de première instance de Tunis, en raison de l’absence de caractère terroriste.
Selon la déclaration de l’un des membres du collectif des avocats de défense dans les affaires des deux martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi pour le journal “Al-Sabah” et rapporté dans son numéro publié aujourd’hui, samedi 4 janvier 2020, il est prévu que des convocations soient envoyées à Ghannouchi et à certains autres dirigeants du parti. Une situation qui fait de Ghannouchi le premier président du Parlement contre lequel une enquête sera ouverte, posant ainsi la question concernant le statut juridique de Ghannouchi, qui jouit de l’immunité parlementaire.
De l’avis d’un spécialiste en droit, l’immunité permet à Ghannouchi d’arrêter temporairement les poursuites à son encontre jusqu’à ce qu’il ne soit plus président du Parlement ou que son immunité soit levée à sa demande ou par une décision de la commission de l’immunité à la demande du ministère de la Justice après l’avoir reçue par écrit d’un tribunal compétent.
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