L’ARP a approuvé, lors de la séance plénière du 10 décembre 2020, l’intégralité du projet de loi de finances de l’année 2021, avec 110 « oui » 21 « non » et 2 « neutres ».
La session a été consacrée à la discussion des propositions gouvernementales au PLF 2021, dont la fixation du taux d’imposition des entreprises à 15%.
Les députés ont approuvé l’article gouvernemental portant sur la prise de mesures au profit des établissements du tourisme et des industries traditionnelles avec 109 voix ainsi qu’un article portant sur les Fonds d’appui à la sécurité sociale pour les artistes, les créateurs et les intellectuels.
Rappelons que les délais constitutionnels stipulent que la discussion et l’approbation du projet de loi de finances pour 2021 doivent être achevées avant le 10 décembre 2020.
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