Tunisie

Tunisie-ARP: Création d’un organe consultatif dénommé “Comité de Sages”

Tunisie-ARP: Création d’un organe consultatif dénommé “Comité de Sages”

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce mercredi 26 avril, l’article 43 du projet de règlement intérieur, qui prévoit la création d’un organe consultatif, en début de législature, dénommé “Comité de Sages”.

Ce comité est composé de trois députés chargés des missions de médiation parlementaire, en matière de maintien de l’ordre au sein des structures de l’Assemblée. Ses membres sont nommés par le bureau de l’ARP.

L’article 43 stipule que le bureau du Parlement assume les pouvoirs de contrôler le bon fonctionnement des différents travaux de l’Assemblée et de ses rouages, ainsi que de prendre les mesures qu’il juge appropriées à cet effet.

 

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