L’ARP sera réunie aujourd’hui en session plénière pour examiner deux projets de loi relatifs à des conventions de prêt:
- Le projet de loi n°015/2021 relatif à l’approbation de l’accord de prêt du 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir un financement supplémentaire au projet d’intervention de la Covid-19
- Le projet de loi n°011/2021 portant approbation de la convention du prêt conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », pour le financement de l’acquisition des camions militaires au profit du ministère de la Défense nationale
L’ARP examinera également un projet de loi organique relatif à l’approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l’organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 et un projet de loi relatif à la relance de l’économie, l’intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale.
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