Le bureau du parlement (ARP) a examiné cinq projets de loi et décidé en conséquence de les soumettre aux commissions parlementaires spécialisées aux fins d’un surcroît d’examen et d’étude.
Selon un communiqué du parlement, les projets de loi en question concernent multiples domaines et secteurs allant de la coopération financière internationale jusqu’à la révision du code pénal.
A ce titre, le bureau a examiné un projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à l’accord institutif de l’Africa Finance Corporation (AFC).
Suite à cet examen, le bureau a décidé de soumettre le projet à la commission des relations extérieures, de la coopération internationale et des affaires des Tunisiens à l’étranger.
Le bureau a également passé au crible un projet de loi organique portant approbation d’un mémorandum d’entente en matière de sécurité sociale, conclu le 20 novembre 2022, entre la République tunisienne et le Québec.
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