La commission parlementaire des droits et libertés a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi organique relative à la révision et au complément de la loi relative à la carte nationale d’identité et du projet de loi organique relative à la révision et au complément de la loi relative aux passeports et aux documents de voyage, après avoir entendu hier l’Autorité nationale de protection des données personnelles et l’Autorité d’accès à l’information.
À cet égard, les représentants de l’Autorité de protection des données personnelles ont expliqué lors de leur audition que la protection, la sécurisation et la confidentialité des données personnelles constituent l’une des missions les plus importantes de l’Autorité.
La discussion a également abordé plusieurs questions techniques, dont les plus importantes sont la nature de la puce, la création et la sécurisation de la base de données, la protection pénale des données et le rôle de l’autorité pour garantir l’intégrité du nouveau système.
Au cours de la séance du soir, la commission a entendu des représentants de l’Autorité d’accès à l’information, qui ont souligné que son champ d’application concerne les informations qui concernent les affaires publiques, c’est-à-dire les informations générées par les structures étatiques et non les données personnelles ou celles liées à la vie privée des individus, qui relèvent par nature des exceptions du droit à l’accès aux informations.
Les députés ont abordé plusieurs points liés aux garanties techniques de stockage des informations au ministère de l’Intérieur, au type de puce présente dans la carte d’identité biométrique et le passeport, ainsi qu’aux risques de piratage.
A cet égard, les membres de la Commission ont estimé que ces deux projets permettent de corriger le retard accusé par la Tunisie dans la réalisation de la transformation numérique, et que les documents biométriques contribueront à simplifier les transactions et à faciliter les procédures.
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