Société

Tunisie : Arrestation d’un agent contractuel près le tribunal administratif pour fraude d’une décision judiciaire

Tunisie : Arrestation d’un agent contractuel près le tribunal administratif pour fraude d’une décision judiciaire

Le Parquet du Tribunal de Première Instance de l’Ariana a ordonné, mardi 08 mars 2022, les agents de la Sous-Direction des Affaires Pénales de la Direction de la Police Judiciaire à détenir un agent contractuel près le Tribunal Administratif pour son implication dans la fraude d’une décision judiciaire.

Les recherches menées ont indiqué qu’un acte de fraude s’est produit en février dernier dans le texte d’un arrêt d’appel rendu par l’un des chambres du tribunal administratif, au profit d’un agent de sécurité suspendu par le ministère de l’Intérieur.

D’après les recherches, le soupçon s’est limité à un employé contractuel du tribunal administratif, qui a quitté son lieu de travail depuis qu’on lui a adressé un interrogatoire administratif et n’est pas revenu sur son lieu de travail depuis cette date.

Le procès-verbal de la recherche indique que les agents de la sous-direction des affaires criminelles ont pu l’arrêter ce mardi après une embuscade.

Le présumé a reconnu la fraude de la décision de justice au profit de son voisin, le sécuritaire suspendu, après avoir reçu de sa part un montant de 2000 dinars à titre d’emprunt et n’a pas pu lui rendre.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut