Tunisie – AUDIO : Kaïs Saïed pourrait être destitué s’il refuse la prestation de serment des nouveaux ministres

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Le professeur de droit constitutionnel, Iyadh Ben Achour a assuré, ce jeudi, au micro d’une radio privée, que le chef du gouvernement est en droit de demander à ses nouveaux ministres de prendre leurs fonctions et de commencer à travailler, même en l’absence de prestation de serment devant le président de la République. Il a ajouté que si blocage il y a, il est de la responsabilité du président de la République qui n’a pas la latitude d’accepter ou pas les nouveaux ministres pour la prestation du serment et qu’il est obligé de se plier à cette mesure, du moment que ces ministres bénéficient de la confiance du Parlement.

En refusant de le faire, Kaïs Saïed serait passible de mesure de destitution, car il commettrait une faute grave qui pourrait, selon la Constitution, justifier sa déposition.

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Publié par
LM