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Tunisie – AUDIO : La moitié des dossiers déférés par l’IVD à la justice sont irrecevables sur le fond et sur la forme

Tunisie – AUDIO : La moitié des dossiers déférés par l’IVD à la justice sont irrecevables sur le fond et sur la forme

L’ancien membre démissionnaire de l’IVD, Zouheir Makhlouf a annoncé que l’IVD a bâclé les dossiers d’instruction des affaires qu’elle a examinées. Il a déclaré que l’IVD n’a pas respecté les règles primordiales de l’instruction d’un dossier en justice, ni en écoutant les accusés ni en respectant les deux degrés d’instruction.

Il a ajouté que certains dossiers n’ont même pas été examinés par des magistrats.

En résumé, Makhlouf a assuré que la moitié des dossiers déférés par l’IVD devant les Cours spécialisées de justice, ne sont recevables ni sur le fond ni sur la forme, à cause de ces défauts de procédure.

Il a déploré que ces comportements laissent craindre une justice dépendante et sur commande qui laisse présager le retour des dépassements judiciaires.

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