Le professeur de droit constitutionnel, Khaled Dabbebi a déclaré ce soir à Tunisienumerique que le président de la République, Kais Saied n’a rien apporté de nouveau dans le discours de ce soir, mais a plutôt annoncé au peuple la suspension de la constitution de 2014.
Il a ajouté que cette décision a été explicitement énoncée dans le décret n°117 de septembre 2021, qui stipule une nouvelle constitution et une organisation temporaire du pouvoir.
Dabbebi a également indiqué que les scénarios proposés existent depuis septembre 2021, le décret n°117 prévoit, dans ses dispositions finales, la formation d’un comité d’experts pour entreprendre des réformes politiques, ajoutant qu’il s’agit clairement ce soir de l’élaboration d’une nouvelle constitution qui fera objet d’un référendum.
S’ajoute à cela d’autres projets de loi comme une nouvelle loi organisant les partis et les associations et une loi électorale, expliquant que toutes les lois liées au jeu politique seront rétablies et nous irons à un référendum.
Le professeur de droit constitutionnel a ajouté que le problème avec cette voie est qu’une seule institution ne peut pas établir une nouvelle constitution, même si elle jouit d’une popularité telle que la présidence.
Indiquant que le processus de la nouvelle construction et de rédaction d’une nouvelle constitution n’est pas soumis à la minorité, ni la majorité, ni le populaire.
Il doit plutôt être le résultat d’un processus participatif et d’un large dialogue national avec toutes composantes de la société civile et politique.
« Le simple vote par référendum sur cette constitution ne peut remplacer la voie existante », a-t-il souligné.
Il a estimé que le vote est une tentative de donner une légitimité fausse et illusoire à un nouveau système politique dans lequel une autorité est unique, indiquant que le comité d’experts prévu au décret n°117 est chargé d’assister le président dans les réformes politiques pour s’emparer du pouvoir et avoir le dernier mot.
« Le pays est confronté à un futur système à venir d’une autorité d’une seule personne, et c’est une question dangereuse qui va à l’encontre de la démocratie et la rédaction participative de la constitution », a-t-il estimé.
« Malgré notre unanimité sur le mauvais système et la constitution de janvier 2014, notre rejet de celle-ci ne peut pas non plus justifier son renversement unilatéral par le Président de la République et la mise en place d’un nouveau système à sa place », a-t-il conclu.
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