Suite à l’anecdote de la famille demeurant à Zahrouni dont les membres se savaient porteurs du coronavirus, auxquels il a été demandé de respecter l auto-confinement mais qui se sont permis, malgré tout, d’aller à Sidi Bousaïd pour se balader avec, très probablement, à la solde, des dizaines de personnes contaminées, surtout avec l’affluence que connait la ville balnéaire en ce moment, la rédaction a contacté l’avocat et juriste Imed Ben Halima pour lui poser la question de savoir si un tel comportement qui met en péril la santé et la vie d’autrui, était ou pas pas répréhensible par la loi.
L’avocat a répondu que la loi qui traite de ce sujet existe depuis 1992, elle concerne les maladies transmissibles et porte sur l’obligation aux porteurs de telles maladies de se traiter et de préserver la santé d’autrui. Il a assuré que l’Etat a, depuis le début de la crise de la Covid, le 13 mars 2020, inscrit cette maladie au tableau des pathologies concernées par cette loi.
La loi, précise Me Ben Halima permet aux autorités d’obliger le malade à se faire traiter, quitte à l’interner, pour une durée de trois mois renouvelables.
Elle prévoit aussi, des peines d’un à six mois de prison pour toute personne qui ne respecte pas les dispositions de l’obligation du traitement. Cette peine, a assuré Ben Halima, peut aller jusqu’à trois ans de détention pour tout individu qui essaie, en connaissance de cause, de propager le virus.
Ben Halima a déploré que l’Etat ait privilégié d’autres dispositions administratives que celles juridiques, à cause de la réduction de l’activité des tribunaux pendant la période de confinement.
L’avocat s’est étonné que l’inscription de la Covid sur la liste des maladies transmissibles ait été limitée à trois mois. Ce qui fait que cette loi n’est plus applicable à la Covid, depuis le 12 juin 2020. Mais, de toutes les façons, a-t-il ajouté, il n’y avait pas besoin de publier ce texte de loi pour ajouter la Covid-19 à la liste des maladies transmissibles, puisque cela coule de source. Maintenant, a-t-il ajouté, il va falloir publier un autre décret pour prolonger l’inscription de la Covid à la liste de ces maladies pour une année supplémentaire, du moment qu’on n’en est qu’au tout début de la deuxième vague de l’épidémie. Mais il faudra surtout veiller à sa stricte application et à éviter les entorses, comme celles de demander au patient de payer les frais de son confinement, ce qui est strictement illégal.
Ben Halima a appelé à l’application immédiate et rigoureuse de cette loi sur les malades porteurs de la Covid. Ce qui aurait pour effet de pousser les gens à mieux respecter les dispositions de prévention et de freiner la propagation de la maladie.
Ben Halima a expliqué l’inaction de l’Etat dans l’application de tells lois, par l’absence totale de l’Etat, qui ne réagit plus à rien, comme c’est le cas dans le bassin minier de Gafsa, ou dans les champs pétroliers de Tataouine.
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