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Tunisie [Audio]: Les prorogations à répétition de l’état d’urgence, explications d’un juriste

Le professeur de droit constitutionnel Othman Belhaj Omar a affirmé, dans une déclaration à Tunisnumérique lundi 12 mars 2018, que la Constitution tunisienne stipule que la prorogation de l’état d’urgence fait partie des prérogatives du président de la République, qu’il décrète en cas de danger imminent menaçant le fonctionnement normal des institutions de l’Etat.

Il a ajouté que cette loi permet au président de la République de prendre un certain nombre de mesures pour limiter la liberté de manifestation et de réunion et peut même aboutir à la suspension des sessions du Parlement.

Le juriste a ajouté, dans le même contexte, que le problème dans cette loi est de créer un état de tension dans les rangs des forces armées et des forces de sécurité, en particulier en raison des nombreuses tâches qui leur sont de plus en plus assignées.

Pour le spécialiste en droit constitutionnel, ce qui manque le plus en Tunisie, c’est l’absence de contrôle sur les excès des restrictions qu’impose la loi sur les libertés, un outil qui servirait à vérifier si la loi de l’état d’urgence est prétexte pour limiter les libertés.

Belhadj Omar affirme que la justification logique de la prorogation de l’état d’urgence en Tunisie est essentiellement expliquée par l’approche de la saison estivale, affirmant que la Tunisie recherche à ce que cette saison, très animée par le tourisme, les festivités les divertissements soit calme, d’autant plus que cette loi augmenterait le degré de confiance chez les pourvoyeurs du marché touristique. Elle permet aussi d’élever l’état de vigilance des forces de sécurité, ce qui crée une situation de stabilité en Tunisie, a-t-il dit.

La même source a affirmé que même si cette année n’a pas enregistré d’attaque terroriste menaçant la sécurité et la stabilité en Tunisie, la situation en Libye est toujours préoccupante, ainsi que la présence de certains terroristes dans les montagnes du sud et du nord, ce qui représente une justification pour les autorités d’annoncer cette prorogation de l’état d’urgence.

Othman a souligné que les autorités ont été en mesure d’appliquer cette loi sans aucun préjudice sur les libertés ou de restrictions sur le travail des partis et des syndicats.

Déclaration du Professeur de droit constitutionnel, Othman Belhaj Omar

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