Tunisie – BCT : Introduction d’un nouveau mode de règlement des opérations d’exportation par cartes de paiement internationales

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Une note adressée aux Intermédiaires Agréés et relative à l’introduction d’un nouveau mode de règlement dans le référentiel de règlement financier a été publiée lundi 14 septembre par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

Le nouveau mode de règlement des opérations d’exportation par cartes de paiement internationales-CPI a été introduit, sous le code « 07 » pour l’établissement des Titres de Commerce Extérieur.

La BCT a indiqué dans la nouvelle note que les Intermédiaires Agréés sont appelés sous leur responsabilité, à accepter les règlements des opérations d’exportation effectués par cartes de paiement internationales (CPI), et à délivrer aux exportateurs résidents, à leur demande, les attestations de rapatriement y afférentes.

Les Intermédiaires Agréés sont appelés aussi à examiner les demandes relatives au règlement d’opérations d’exportation par cartes de paiement internationales (CPI) au vu des justificatifs appropriés et dans le respect de la réglementation en vigueur notamment celles relatives à la règlementation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

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